#Ronny Rohart κατά Federale Pensioendienst.#Αίτηση του Arbeidsrechtbank Gent για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 24 Avril 2026 Par Nous M.

[IU] [JO], [Adresse 53], 39°/ la société Romane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 51], 40°/ la société Boisgrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

X... s'est vu refuser par la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge intégrale des frais de transport en taxi exposés par lui pour se rendre de son domicile à Royat afin d'y suivre une cure

Ronan X..., son fils, aux fins qu'il soit notamment fait interdiction à la société NDP de recourir aux services de M.

8 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) la société anonyme Chanel, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°) la société Rosatex

Maison de retraite - Etablissement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) Résidence Margueritte de Rohan - Blain (Loire-Atlantique). n° 2013-0006.

Roland C..., 3 / Mme Ulrike Y..., épouse C..., demeurant ensemble Huberbroaügasse 15 D, Gaimersheim, 8074 Allemagne, 4 / Mme B...

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après la révélation, par une personne handicapée sur le plan moteur, se déplaçant en fauteuil roulant

500,00 6 Placards 10 800,00 10 800,00 7 Poignée petit placard chambre 0,00 0,00 8 Coffres volets roulants

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 25 février 2019), la société Cybele Rent, qui a pour objet social la vente, la location de tout matériel roulant homologué à usage routier, éco durable et naviguant,

Hubert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2001, qui, pour incitation, par donneur d'ordre, au dépassement du poids total roulant autorisé, l'a

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean X. pour diffamation publique, a annulé

violé les textes et principes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société BSM a fait une chute mortelle d'une hauteur de 4 mètres après que l'échafaudage roulant

D... et Roland F..., tous chauffeurs de taxi, ont cité directement Joseph A... devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'exploitation sans autorisation préfectorale d'une voiture de petite

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Roland Y... a été victime

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), société anonyme de

X..., déclarant avoir travaillé en qualité de salarié de la société Rocnat Marbre Diffusion (la société) laquelle aurait fait l'objet d'une liquidation judiciaire désormais clôturée, a saisi par voie de