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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2402555_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404426_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405851_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406564_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403800_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403867_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403924_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404014_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404039_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404154_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407064_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407092_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407481_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407484_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407853_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2408322_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M. Freydefont, président, qui a lu son rapport ; - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2410116_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle

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