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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2511577_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2511860_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518196_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2503899_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504625_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504766_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2505357_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01237
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10328
18 mars 2020
18 mars 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10328 F Pourvoi n° E 18-21.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10917
18 septembre 2019
18 septembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10917 F Pourvoi n° R 17-27.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10978
12 novembre 2020
12 novembre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10978 F Pourvois n° V 19-14.354 à Z 19-14.358 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10569
22 mai 2019
22 mai 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° Y 18-12.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11291
4 décembre 2019
4 décembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11291 F Pourvoi n° V 18-19.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00422
17 mars 2016
17 mars 2016
Schamber, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01981
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317758_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B C, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2403716_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00182
9 février 2022
9 février 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D Pourvoi n° C 20-21.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10147
9 février 2022
9 février 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° J 20-21.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10341
30 mars 2022
30 mars 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10341 F Pourvoi n° E 21-11.956 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [G].
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