Codes de loi français

LEGIARTI000045166922

25280068500031 SIRP VILLAMPUY ET VILLEMAURY 25280156800020 SIRP OULINS 25280158400027 SIRP DE MESNIL-SIMON (LE ) 25280196400013 SRP MEZIERES OUERRE ECLUZELLES CHARPONT 25280209500015 SRP BOULLAY MIVOIE THIERRY

LEGIARTI000050672764

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Village 673531 6183325 2022_LOT4_ZN_66_08_S1 1 Station Pompage 674145 6183028 2023_bis_66-02 Occitanie Pyrénées-Orientales 2020_LOT1_ZN_66_007 BAILLESTAVY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1 - Mas de la Coume

LEGIARTI000050672754

Val-de-Sos BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Lasserre 571883 6190693 2021_LOT3_ZN_09_06_S2 2 ORANGE Bernadouze 570505 6190685 2021_LOT3_ZN_09_06_S3 2022_03_09-2 Occitanie Ariège 2021_LOT4_ZN_09_04 Bédeille BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Coume

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; b) Actions de développement économique, dont la participation au capital des sociétés mentionnées au 8° de l'article L. 4211-1, ainsi que soutien et participation au pilotage des pôles

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DE L'AISNE Commune de Château-Thierry. Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 Commune de Sinceny.

LEGIARTI000039792160

ANNEXE Etablissement Statut Tutelle Titre d'ingénieur diplômé Type de formation Partenariat Accréditation en cours A compter Jusqu'à la fin de Académie d'AIX-MARSEILLE Ecole centrale de Marseille Pôle de l'Etoile-Technopôle de Château-Gombert

LEGIARTI000021946862

300 000 Enseignement supérieur et recherche agricoles 765 478 765 478 Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées 1 000 000 000 1 000 000 000 Projets thématiques d'excellence 3 050 000 000 3 050 000 000 Pôles

Article Annexe

souffrant de troubles graves du comportement Comme évoqué précédemment, un deuxième établissement spécialisé dans la prise en charge des détenus souffrant de troubles graves du comportement sera construit sur le modèle de l'actuel établissement de Château-Thierry

Article Annexe II (suite 1)

879 5 261 2 330 2 040 3 517 2 972 2 444 1 936 26 379 FR000000000000722 COFELY Chaufferie Van-Gogh - Garges 5 373 4 808 0 0 0 0 0 0 10 181 FR000000000000724 Aéroports De Paris-CDG Energie et Logistique-Pôle

LEGIARTI000030463520

LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE CLÉMENTVILLE LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE SAINT-LOUIS LANGUEDOC-ROUSSILLON CLINIQUE VIA DOMITIA PÔLE

Article Annexe

d'un établissement ou d'un service A/B 15 25 Directeur responsable de formation ou d'études au Centre national de formation et d'études A 3 50 Responsable de filière au Centre national de formation et d'études et responsable de pôle

Article 6

prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production du GHM Autres interventions intraoculaires en dehors des affections sévères, en ambulatoire (02C11J) avec un diagnostic principal de dégénérescence de la macula et du pôle

LEGIARTI000050066316

0841117H Lycée général et technologique Stéphane Hessel - Vaison-la-Romaine AMIENS 0020002S Collège Louis Sandras - Anizy-le-Grand 0020011B Collège François Truffaut - Charly-sur-Marne 0020012C Lycée polyvalent Jean de la Fontaine - Château-Thierry

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Nouvion-en-Thiérache, Ribemont, Sains-Richaumont, Vervins, Wassigny 4e circonscription Cantons de : Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique, Soissons Nord, Soissons Sud, Tergnier, Vic-sur-Aisne. 5e circonscription Cantons de : Braine, Charly, Château-Thierry

Article 1

323t 5 ans Ministère de la défense, Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) IV Secrétaire médical(e) 324t 3 ans CESAME IV Secrétaire médical(e) et médico-social(e) 324t 5 ans Pôle

Article Annexe 1

Le pôle médical et soignant Bureau du cadre infirmier. Bureau infirmier. Salle de soins (espace administratif avec poste informatique, espace soins avec fauteuil de prélèvement, espace armoire à pharmacie). Bureau médical et bureaux polyvalents.

LEGIARTI000050943833

Ambérieu-en-Bugey (01004) ; Artemare (01022) ; Belley (01034) ; Bourg-en-Bresse (01053) ; Champagne-en-Valromey (01079) ; Culoz (01138) ; Oyonnax (01283) ; Virieu-le-Grand (01452). 02 - Aisne Bohain-en-Vermandois (02095) ; La Capelle (02141) ; Château-Thierry

LEGIARTI000050672762

l'Abreuvoir 870404 6796147 2022_LOT4_ZN_52_02_S1 1 Rue de la Division Gen Leclerc 871060 6796233 Rue du Clos 870623 6796482 2023_02_52-03 Grand Est Haute-Marne 2022_LOT4_ZN_52_01 Ormoy les Sexfontaines BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Le Val Thierry

LEGIARTI000048725501

d'Université Côte d'Azur Les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur, qui conservent leur personnalité morale sont : 
 - L'Observatoire de la Côte d'Azur ; - La Villa Arson ; - l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes et Marseille ; - Le Pôle

Article Annexe II (suite)

Cauvet services/Cauvet Intérim, cours Joseph-Thierry, Marseille, extension Plein Sud, avenue de la Pétanque, 13600 La Ciotat, et RN 8, quartier de la Malle, 13330 Bouc-Bel-Air : de 1967 à 1977.