Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. B... F..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. A... U..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [D] [P], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [O], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [R], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme J... A..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [I] [A], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [K] [B], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.