Codes de loi français

LEGIARTI000022779630

Pour bénéficier de l'appellation d'origine Bœuf de Charolles, la viande bovine provient d'animaux nés, élevés, engraissés et abattus dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes suivantes : Département de Saône-et-Loire Amanzé,

LEGIARTI000023891234

Rs 1,00 SAUMUR MOUSSEUX Rs 1,00 CRÉMANT DE LOIRE Rs 1,00 ROSÉ D'ANJOU Rs 1,00 ROSÉ DE LOIRE CÉPAGES CABERNET FRANC, CABERNET SAUVIGNON Rs 1,50 ROSÉ DE LOIRE AUTRES CÉPAGES Rs 1,00 CABERNET D'ANJOU Rs 1,50 CABERNET DE SAUMUR

LEGIARTI000022416828

MOUSSEUX Rs 1,50 SAUMUR MOUSSEUX Rs 1,50 CREMANT DE LOIRE Rs 1,50 ROSE D'ANJOU cépage grolleau Rs 2,00 ROSE D'ANJOU autres cépages Rs 1,50 ROSE DE LOIRE cépage grolleau Rs 2,00 ROSE DE LOIRE autres cépages Rs 1,50 CABERNET D'ANJOU Rs

LEGIARTI000025671392

ROSÉ DE LOIRE cépages : GROLLEAU N, GROLLEAU GRIS G Rs 2,00 ROSÉ DE LOIRE autres cépages Rs 1,00 CABERNET D'ANJOU Rs 1,50 CABERNET DE SAUMUR Rs 1,00 HAUT-POITOU B 1,00 HAUT-POITOU R 1,00 HAUT-POITOU

Article 1

origine autres que des espèces bovine, ovine ou caprine. 1902.20.30.9 Vins mousseux produits à partir de raisins frais avec une appellation d'origine protégée (AOP) (à l'exclusion de l'asti spumante et du champagne). 2204 10 93 Crémant de Loire

Article 2

-A compter de la publication de la présente loi, la région Centre est dénommée Centre-Val de Loire .

LEGIARTI000028392027

Dimanche 4 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Centre, Bourgogne. 8 mai Mercredi 7 mai Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon

Article 1

Association culture et liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris. Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 Box 7, B-1210 Bruxelles, Belgique.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Article 1

Cosne-Cours-sur-Loire. Musée de la Loire. La Charité-sur-Loire. Musée municipal. La Machine. Musée de la mine. Nevers. Musée de la faïence Frédéric Blandin Nevers. Musée archéologique de la porte du Croux. Pouilly-sur-Loire.

LEGIARTI000034796785

580972677 CH COSNE-COURS-SUR-LOIRE 580781136 CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE 580972644 CH HENRI DUNANT LA CHARITE-SUR-LOIRE 700780026 CH DU VAL DE SAÔNE P VITTER GRAY 700000011 CH DU VAL DE SAÔNE P VITTER GRAY 710780214 CENTRE HOSPITALIER

LEGIARTI000021330281

37,734 % 560 Dole 39198 0,570 % 230 Larderet 39277 36,111 % 44 Lons-le-Saunier 39300 1,100 % 322 Moirans-en-Montagne 39333 8,225 % 304 Moissey 39335 35,519 % 340 Vincelles 39576 41,547 % 248 Saint-Paul-lès-Dax 40279 0,792 % 156 Saint-Vincent-de-Tyrosse

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Côte-d'Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alise-Sainte-Reine, Arnay-Sous-Vitteaux, Aubigny-Les-Sombernon, Avosnes, Baigneux-Les-Juifs

Article Annexe 1

Loire-Atlantique. SIE-C Nantes-Sud-Est. Isère. SIE-C Grenoble-Belledonne. Var. SIE-C Toulon-Nord-Ouest. Seine-et-Marne. SIE-C Melun-Ville. Val-d'Oise. SIE-C Cergy-Pontoise-Ouest. Paris-Est.

Article Annexe

Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin.

LEGIARTI000029526051

1 816 0 Dont Basse-Normandie 28,33 784 0 Dont Bretagne 332,05 1 530 37.00 Dont Corse 19,74 506 0 Dont Haute-Normandie 76,51 454 0 Dont Languedoc-Roussillon 142,45 1 285 0 Dont PACA 15,38 510 0 Dont Pays de la Loire

Article R213-49-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

. ― Peuvent siéger à la commission avec voix consultative : 1° Le directeur de l'Etablissement public du Marais poitevin, assisté de toute personne de son choix ; 2° Le directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant ; 3° Quatre autres

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire

Article Annexe 1

DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Martigues CDI de Martigues 01/07/2011 14 ― Calvados SIP de Lisieux CDI de Lisieux 01/07/2011 28 ― Eure-et-Loir SIP de Chartres CDI de Chartres 01/07/2011 29 ― Finistère SIP de