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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043916037

—

5 août 2021

5 août 2021

Accord sur le temps de travail effectue les jours de week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795337

—

21 janvier 2019

21 janvier 2019

ACCORD CONCLU AVEC LE CSE SUR LES INTERVENTIONS DE WEEK-END DES TECHNICIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037537550

—

19 mars 2018

19 mars 2018

Un accord d'établissement portant sur le recours à des horaires de week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798391

—

15 avril 2022

15 avril 2022

Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051825958

—

10 juin 2025

10 juin 2025

Avenant organisation du travail le week end mhytech astreintes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041825945

—

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Accord d'entreprise relatif au temps de travail du week-end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694251

—

17 mai 2023

17 mai 2023

LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE WEEK-END (DUREE DETERMINEE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050491933

—

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037151035

—

12 décembre 2017

12 décembre 2017

UN AVENANT No1 A L'ACCORD SUR LES TRAVAUX LE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608642

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036889681

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386390

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Accord relatif à la mise en place d'une équipe de week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020000

—

12 juillet 2021

12 juillet 2021

Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765856

—

2 mars 2026

2 mars 2026

Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101641

—

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance de week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275849

—

11 février 2021

11 février 2021

Accord relatif au travail le week-end et à la dérogation au travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037205

—

23 juillet 2021

23 juillet 2021

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495856

—

11 septembre 2020

11 septembre 2020

accord d'entreprise portant sur la mise en place d'équipes de week end

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168153

—

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Accord relatif au travail le week-end, jour férié et en soirée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147018

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Avenant n°2 accord du temps de travail week-end et astreinte

Source officielle

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