L'inaction du maître d'oeuvre procède de sa responsabilité personnelle et le fait que le maître de l'ouvrage ne l'ait pas relancé ne peut pas être considéré comme une cause étrangère, ni comme une acceptation

La cour ne peut par ailleurs pas suivre la société GILLARD lorsqu'elle soutient que l'association aurait accepté un risque d'effondrement lors de l'achat du nouveau manège, au vu de sa précédente expérience

) ; qu'en se bornant à déduire des causes du redressement fiscal la somme de 122 795,16 euros, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si, en raison de cette acceptation du risque de redressement

prestations de service nécessaires à la réalisation des travaux estimé par l'expert à 30 300 euros HT n'est pas réellement contesté ; elle demande la suppression de l'abattement de 20 % au titre de l'acceptation

L'intimée souligne, s'agissant du profil de risque des appelants, que toute la documentation contractuelle signée par eux établit leur acceptation d'un risque pouvant aller jusqu'à la perte de 100'% du

tacite avec réserves était intervenue le 17 février 2000 ; que la confirmation s'impose à cet égard ; Attendu que les époux Y... font avec pertinence grief au premier juge d'avoir décidé que leur acceptation

.- et gérant des fonds communs de placement à risques, a ainsi crée la SA FIPAR HOLDING, dénommée HOLDOR, en janvier 1990, qui a racheté tous les titres de la société devenue FIPAR REIMS GOURMAND en novembre

Au titre de la situation des risques assurés, il y est stipulé que « les assureurs garantissent l'Assuré contre les risques pouvant survenir notamment aux situations suivantes : Ensemble immobilier traversant

Au regard des éléments ci-dessus, à savoir d'une part l'interdiction d'accès aux lieux et d'autre part la condition préalable de désamiantage, il ne peut être imputé à la Sarl XYLOBELL une acceptation

faute délibérée, si ce n'est intentionnelle et à tout le moins volontaire, en ce qu'elle sous-tend, sans qu'il y ait nécessairement réellement intention de nuire, la création d'un danger ainsi que l'acceptation

avenant au contrat initial ne peut être interprété comme un aveu d'inopposabilité du contrat originaire, tout assureur étant en droit de faire évoluer sa politique et sa pratique de souscription et d'acceptation

de cette implantation, il y a trente ans, d’une solution technique alternative et économiquement viable n’est avancée et qu’elle ne peut, dans ces conditions, être regardée comme ayant délibérément accepté

du défaut de levée de l'arrêté de non-occupation qui frappait le local commercial dont elle est propriétaire, en ce qu'elle l'aurait acquis en toute connaissance du mauvais état de la copropriété et accepté

certes quelques nuisances sonores, celles-ci sont mineures et ne constituent aucunement un trouble anormal ; qu'en acceptant l'installation d'un bar-restaurant au rez-de-chaussée, la copropriété a accepté

laquelle ils ont acquis leur propriété, déjà située à proximité d’un terrain de football, d’une aire de jeux pour enfants et d’un terrain de pétanque, dès lors qu’ils résidaient déjà dans la commune, ont accepté

titre de son obligation de conseil, de solliciter les époux [K] sur ce point et, en l'absence de ladite étude, de refuser d'intervenir sauf à commettre à nouveau une faute d'imprudence que seule l'acceptation

Cependant, il n'est ni allégué ni démontré que le maître de l'ouvrage avait une compétence notoire et précise de la technique du bâtiment ni même qu'il aurait délibérément accepté les risques de survenance

responsabilité contractuelle à l'égard de la SCI du fait de la mauvaise exécution des travaux réalisés sur la paroi de son talus, que la SCI Maître d'ouvrage acquis ne peuvent être reprochée aucune acceptation