La méthode consistera donc à effectuer deux opérations successives : Repérage du rayon minimum du plateau tournant : Ce repérage sera effectué par mesure, à partir d'un point fixe de la cuve (vue 2 du schéma ci-après) de la distance entre ce point et

Article 223 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Code général des impôts

premier alinéa du présent article sont alors comprises dans le résultat d'ensemble lorsque cette dernière société sort du groupe, ou perd la qualité de société intermédiaire, de société étrangère ou d'entité mère non résidente, ou, en cas de fusions successives

Article 16

—

générale des études ; 4° Les orientations relatives aux formations ainsi que la politique de coopération extérieure ; 5° Le budget, ses modifications et le compte financier ; 6° Les conventions de rattachement ou de coopération ; 7° Les acquisitions, aliénations

Article 9

—

échéant, ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ; 7° Le règlement intérieur de l'école ; 8° (Supprimé) 9° Les conditions générales d'emploi des agents contractuels et des vacataires ; 10° (Supprimé) 11° Les acquisitions, aliénations

Article 9

—

taux et les conditions de perception des redevances prévues par à l'article L. 2221-6 du code des transports ; 7° Il approuve le compte financier ; 8° Il autorise la passation des contrats, marchés et conventions ; 9° Il autorise les acquisitions, aliénations

Article L213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25

Code de l'urbanisme

Les biens acquis par exercice du droit de préemption doivent être utilisés ou aliénés pour l'un des objets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 210-1, qui peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption.

Article R1418-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 80

Code de la santé publique

personnel ; 5° Les contrats, marchés publics ou conventions d'un montant supérieur à un seuil qu'il détermine ou comportant des engagements d'une durée supérieure à celle qu'il fixe ; 6° Les programmes d'investissement, ainsi que les acquisitions, aliénations

Article 6

—

Toutefois, dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote n'est pas supérieur à trente, le bâtonnier peut exercer deux mandats successifs.

Article 50

—

En cas d'arrêts de travail successifs dus à l'affection ayant donné lieu à l'application des dispositions des articles 42 bis et suivants ci-dessus, l'indemnité journalière versée à l'occasion du second arrêt de travail et des suivants ne peut être inférieure

Article 13

—

Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations successives, à trois jours d'intervalle et dûment constatées, sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10

—

Lorsque la formation de l'élève attaché est interrompue pendant au moins deux mois ou pour une durée supérieure à la moitié d'une période de stage pratique du fait de congés successifs, consécutifs ou non, autres que le congé annuel, le ministre chargé

Article 17

—

et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives

Article 3

—

. - Plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Un résumé par sous-séquence est produit pour chaque période de facturation au sein d'une même séquence de soins.

Article 14

—

La convention peut prévoir l'utilisation successive de plusieurs des modalités ci-dessus énumérées au cours d'une même période de délégation.

Article D331-59-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

demandée ; -soit pour la date d'expiration du délai de cinq ans mentionné à l'article 257 7 2° du code général des impôts ; -soit pour la date correspondant au terme du contrat si elle est antérieure, Dans ce cas, le prêt est versé en deux fractions successives

Article 241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Il est procédé successivement à la même opération pour chacune des circonscriptions non pourvues jusqu'à la dernière.

Article 3

—

Les transferts temporaires ne pourront pas concerner plus de deux transferts successifs entre le propriétaire des droits au paiement et le repreneur final.

Article R4121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code du travail

l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt du document unique d'évaluation des risques professionnels sur un portail numérique selon les modalités prévues au B du V de l'article L. 4121-3-1 du code du travail, l'employeur conserve les versions successives

Article L221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 12 > 88

Code électoral

. - Si deux sièges deviennent vacants successivement dans le même canton, que le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II et que la période de dépôt des candidatures pour le premier tour du scrutin visant au remplacement du premier

Article R441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 24 > 78

Code des assurances

ce même cas ou si l'entreprise d'assurance n'a pas établi de plan de convergence conformément au premier alinéa, il est procédé à la conversion de la convention, dans les conditions prévues à l'article R. 441-27, lorsqu'au terme de dix exercices successifs

Page 38 · 1 137 résultats

← Précédent Suivant →