Des conditions particulières d'exercice des professionnels de santé exerçant à titre libéral destinées notamment à assurer l'organisation, la coordination et l'évaluation des soins, l'information et la formation sont mises en oeuvre dans les établissements

Article L181-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

vis-à-vis des habitations, immeubles habituellement occupés par des tiers, établissements recevant du public, cours d'eau, voies de communication, captages d'eau, zones fréquentées par le public, zones de loisir, zones présentant un intérêt naturel particulier

Article R2124-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 04

Code général de la propriété des personnes publiques

En particulier, seuls sont admis les équipements et installations destinés exclusivement à l'amarrage ou la mise à l'eau des navires et bateaux et les équipements et installations mobiles et relevables, dont la nature et l'importance sont compatibles

Article 1

—

Dans les immeubles à usage collectif d'habitation alimentés par des ouvrages incorporés au réseau de distribution, les sommes à verser à titre de frais de raccordement au réseau par les usagers qui demandent une augmentation de puissance ne peuvent dépasser

Article Annexe 2

—

Avant tout essai, les circuits de tension et les circuits auxiliaires sont alimentés pendant le temps nécessaire pour atteindre la stabilité thermique.

Article PE 17

—

Seuls le gaz combustible et l'énergie électrique sont autorisés pour alimenter en énergie les appareils utilisés pour la remise en température. § 2.

Article 226-4.09

—

Le jet prescrit au paragraphe 1 doit être alimenté par une seule longueur de manche. 3.

Article 2

—

Le compte épargne-temps est alimenté par périodes d'une durée minimale d'un jour, sur demande de l'agent, formulée auprès du service gestionnaire en une fois à la fin de l'année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés et au plus tard le 31

Article P 35

—

Cette alimentation doit se faire soit à l'air libre, soit à partir d'un local spécial construit en matériaux incombustibles et limité par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Aucune matière combustible ne doit être entreposée dans ce local.

Article U 44

—

Celle-ci doit être alimentée par la source de sécurité prévue à l'article EL 3. Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.

Article Annexe 219-A.2

—

ALIMENTATION EN ENERGIE DES EMETTEURS-RECEPTEURS PORTATIFS Les émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques en ondes métriques portatifs SMDSM doivent correspondre aux normes de fonctionnement prévues dans la résolution A.809(19) de l'OMI., à savoir : - les

Article GC 6

—

gazeux : Pour l'application du a du § 1 de l'article GZ 18, un ensemble d'appareils formant un bloc de cuisson peut être considéré comme un unique appareil et, dans ce cas, il peut être admis qu'un seul organe de coupure assure l'arrêt de son alimentation

Article Annexe 5

—

L'appareil doit être alimenté en permanence en énergie électrique au moyen d'un circuit électrique protégé contre des coupures, pourvu d'une propre protection par fusibles et connecté directement à la source d'énergie. 4.

Article 1

—

Le montant prévu au b du 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts, alimenté par le fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie de région et de CCI France, est dénommé "fonds de péréquation".

Article L312-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08

Code des impositions sur les biens et services

stockage physique, au traitement, au transport et à la diffusion de données numériques ; 2° Son accès est sécurisé ; 3° Elle comprend des dispositifs spécifiques et dédiés de contrôle de son environnement thermique, de la qualité de son air, de son alimentation

Article Annexe V

—

Hygiène et sécurité : Alimentation ; Hygiène de vie et rythme de vie, respect des repos ; Vol, tabac, alcool, médicaments et automédication, toxicomanie. 2.

Article 351-1.03

—

Le matériel d'alerte de sûreté du navire est alimenté par la source principale d'énergie et par une source d'énergie de secours différente de celle de l'installation radioélectrique du système mondial de détresse et de sécurité maritime (SMDSM).

Article 111 quater J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 48 > 45

Code général des impôts, annexe III

des contrôles officiels à réaliser, au sens du 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments

Article D253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

Ce dernier adresse le rapport d'évaluation à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, dénommée “l'Autorité” au présent chapitre, dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement.

Article L5151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 46

Code du travail

Lorsque son titulaire remplit l'une des conditions mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5421-4, le compte personnel de formation cesse d'être alimenté, sauf en application de l'article L. 5151-9.

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