AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydie, Geneviève X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, 271 et 272 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, pour apprécier la disparité créée par le divorce, le juge doit notamment prendre en compte la situation respective des époux en matière de retraite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 avril 1991) qu'un jugement du 25 avril 1979 a prononcé, en application de l'article 248-1 du Code civil, le divorce des époux X... et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 279, ensemble l'article 1315, du code civil ; Attendu qu'un jugement irrévocable du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Aux termes de l'article 271 du même code dans sa version applicable au litige : " I. - 1.

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civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

fixé, ainsi qu'il l'a fait, le montant de la rente mensuelle allouée à l'épouse à titre de prestation compensatoire ; alors qu'aux termes de l'article 272 du Code civil, les juges prennent en compte,

Sur la prestation compensatoire Selon les dispositions des articles 270 et 271 du Code civil, l'un des conjoints peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Claude DS..., 269°/ de Mme Jeannine JV..., épouse DS..., demeurant ensemble ..., 270°/ de M. Gilbert DU..., 271°/ de Mme Raymonde DU..., demeurant ensemble ..., 272°/ de M.