Par conclusions en défense déposées à notre audience du 4 février 2025, [V] [R] nous demande de : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile,

1240 du code civil ; Alors, d'autre part, que, en retenant que les demandes de M.

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

1240 du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 131-1 et suivants du Code des Procédures Civiles d'Exécutions, Vu le PLU de la commune de [Localité 3], Vu les pièces versées aux débats, * Dire

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, des articles 1240 et suivants du code civil et des articles 4 et 470-1 du code de procédure

[Z] [W] aux fins de: Vu les articles 10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 35 du décret du 17 mars 1967, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - dire recevables

aux articles 1303 à 1303-4 du code civil.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 4.

1240 du code civil.»

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 1343-2, 1256 et 1240 du Code Civil, Vu les articles 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant Ie statut de la copropriété des immeubles bâtis, Vu

1382, devenu 1240 du code civil.

1382 et suivants du code civil devenu les articles 1240 et suivants du même code. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 9.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

L. 3122-1 du code de la santé publique et de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3122-1 du code de la santé publique et le principe d'une réparation

537 du Code de Procédure Civile.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.