CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 155 résultats pour « article 6.1° »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fdcd58014677410d0a

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411aed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414057

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

X... pour ensuite les analyser et les synthétiser, satisfait ainsi aux exigences de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; qu'ensuite, ayant constaté que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c51a

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris du défaut de réponse à conclusions, contradiction de motifs, violation des articles 6.1 et 7 de la Convention européenne

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fd89

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410cfa

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d6c

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d6d

Cassation

16 janvier 2003

16 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

soc

61372406cd58014677411447

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114a3

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

soc

61372407cd5801467741151f

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
CC

soc

61372407cd58014677411526

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

soc

61372409cd580146774116ed

Cassation

21 novembre 2002

21 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de

Source officielle
CC

civ2

6137240ccd58014677411943

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc4

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

61372417cd5801467741222b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne

Source officielle
CC

civ2

61372418cd580146774122fd

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

civ2

6137241bcd580146774125b9

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 6.1 de la Convention

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed5

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois V 01-02.782 à A 01-02.810 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c474a6

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Met hors de cause le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, qui n'était pas partie à la décision attaquée ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde

Source officielle

Page 38 sur 508

← PrécédentSuivant →