nécessaire, ce en application de l'article 625 du code de procédure civile.

625 du code de procédure civile ; 2°/ que constitue un travail effectif au sens de l'article L. 3121-1 du code du travail le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

de la société Cookea entraînera, conformément à l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation par voie de conséquence du chef de l'arrêt l'ayant condamnée à payer à Me X..., es-qualités, la

915, alinéa 3 du Code de procédure civile, ensemble les articles 625 et 631.

du chef de dispositif ayant prononcé la révocation du sursis à statuer à la vente sur le fondement de l'article 625 du code de procédure civile ; Mais attendu d'abord, que la cour d'appel a retenu

T... du 28 septembre 2018 entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, sa censure en ce qu'il l'a débouté de ses demandes dirigées contre la société

700 du code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer à M.

442, 444 et 445 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code et l'article 6. 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS

branche : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'ordonnance du 17 octobre 2017 entraîne de plein droit l'annulation de l'ordonnance du 6 février 2018 qui en est

X... de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires et de rappel d'heures d'astreinte entraînera, par voie de conséquence et par l'application de l'article 625 du code de procédure civile la cassation

En application de l'article 625 du code de procédure civile, il y a lieu de mettre hors de cause, à sa demande, la société MMA IARD, dont la présence n'est pas nécessaire devant la cour d'appel de renvoi

SUR CE, LA COUR, Considérant que les consorts [TY] et autres prétendent qu'en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2005 cassant

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625 du code de procédure civile : 6.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 624 et 625 du code de procédure civile et l'article 1355 du code civil : 6.

ayant prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de Monsieur X... entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du Code de procédure civile, la censure de ce chef de l'arrêt

L 1251-18 et L 1251-43 du code du travail ; 2°/ ALORS QUE par application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation à intervenir sur la première branche du moyen entraînera

585 du code de procédure civile ; que sur la recevabilité de la tierce opposition de la société Haulotte, l'article 583 du code de procédure civile dispose : « Est recevable à former tierce opposition