Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

payer à la société [Localité 1], avec intérêts au taux légal à compter de L'assignation : La somme de 6.350,08 euros, au titre des factures impayées, La somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article

- les condamner in solidum à payer à la Sarl Leon [G] la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

doublement des intérêts ou à défaut sa limitation sur la période du 21 février 2023 au 1er août 2024, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article

CONFIRMER de fait la décision rendue par les premiers juges, CONDAMNER Monsieur [W] à payer à la société COVEA FLEET la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC à cause d'appel.

[Z] [X] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens, - Rappeler l’exécution provisoire du jugement à intervenir. M.

Sur l'article 700 CPC : L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 CPC. PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

379 du CPC * Condamner GBG à payer à MLT la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les dépens.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du CPC, Vu les conclusions d'incident déposées le 19 octobre 2009 par Mme Y... demandant

de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant

Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC et les dépens En l'espèce, ABT a dû, pour faire reconnaître ses droits exposer des frais non compris dans les dépens.

* 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC. Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir (article 514 du CPC).

700 du CPC.

- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.

L 622-27 et L 624-3 du code de commerce ; Attendu que l'équité commande d'allouer à la SARL FIA et à Me [U], ès-qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC et de rejeter

700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.