dont :-avec un contrat à durée indéterminée :..... -avec un contrat à durée déterminée :..... -Dans les 6 mois suivant le stage : dont :-avec un contrat à durée indéterminée :..... -avec un contrat à durée déterminée :.....

Article Annexe à l'article R412-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

Ce contrat est enregistré sous le numéro :.... Article 2 Conditions d'utilisation de la connaissance traditionnelle Article 3 Conditions de partage des avantages découlant de l'utilisation 3.1.

Article A111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 58 > 62

Code des assurances

Les articles A. 111-2 à A. 111-5 sont applicables aux contrats et aux adhésions à des contrats d'assurance de groupe conclus ou effectuées au plus tard le 20 décembre 2012 et à ces contrats et adhésions reconduits tacitement après cette date.

Article L621-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 84

Code monétaire et financier

Lorsque les personnes et entités mentionnées au II de l'article L. 621-9 fournissent leurs services sur internet, les enquêteurs et les contrôleurs peuvent, pour accéder aux informations et éléments disponibles sur ces services, faire usage d'une identité

Article D22-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

engagements de retraite, autres que les régimes de retraite de base et les régimes de retraites complémentaires obligatoires, ou autres avantages viagers pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux en application du 4° de l'article L. 22-10-9

Article 9

—

Section 4 : Contrat de génération, Art. L5121-6, Sct. Sous-section 1 : Modalités de mise en œuvre, Art. L5121-7, Art. L5121-8, Art. L5121-9, Sct. Sous-section 2 : Accords collectifs et plans d'action, Art. L5121-10, Art. L5121-11, Art.

Article 210

—

L353-9-3 2.

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

a) Pour les contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises, il est indiqué si le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais.

Article 3-3

—

. - Lorsque l'emploi permanent à pourvoir relève du 2° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, l'examen des candidatures des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, dans les conditions précisées aux articles 3-6 à 3-

Article R541-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 21

Code de l'environnement

Le cahier des charges peut préciser les modalités d'application du présent paragraphe, notamment : 1° Les montants du barème national prévu au quatrième alinéa de l'article L. 541-10-2 ; 2° Les conditions de mise à disposition des points de collecte

Article R3114-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Une convention entre, d'une part, la personne publique bénéficiaire et, d'autre part, la société SNCF Réseau et le cas échéant la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports, détermine notamment les conditions de la transaction

Article Annexe 1

—

Objet du contrat Le présent contrat a pour objet la location d'un logement ainsi déterminé : A.

Article L121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02

Code de l'énergie

III. ― Ces contrats définissent, pour chacun des objectifs identifiés au II, des indicateurs de résultats. Ces contrats et l'évolution de ces indicateurs font l'objet d'un rapport triennal transmis au Parlement.

Article 8

—

L151 B, Sct. 9° : Recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance sur la vie non réclamé., Art.

Article L223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

Code de la mutualité

Dans le cas de réticence ou fausse déclaration mentionné à l'article L. 221-14 et dans le cas où le membre participant s'est donné volontairement la mort au cours du délai mentionné à l'article L. 223-9 ou lorsque le bulletin d'adhésion ou le contrat

Article R4123-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 96

Code de la défense

Pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article L. 4123-9-1, le responsable de traitement informe sans délai la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

Article L625-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Sans préjudice des règles fixées aux articles L. 625-7 et L. 625-8, les créances résultant du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage sont garanties dans les conditions fixées aux articles L. 3253-2 à L. 3253-4, L. 3253-6 à L. 3253-21 et L. 8252

Article R631-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 50

Code de l'éducation

Il détermine, pour chaque année universitaire, le nombre de contrats d'engagement de service public proposés par chaque unité de formation et de recherche de médecine ou d'odontologie et chaque composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 assurant

Article R5134-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43

Code du travail

I. ― Le contrat conclu pour le recrutement d'un étudiant sur un emploi d'avenir professeur précise l'établissement ou l'école au sein duquel l'étudiant exerce ses fonctions, la durée du contrat, la durée hebdomadaire moyenne de travail et les modalités

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Cette convention précise les missions confiées à l'organisme, les objectifs en matière d'insertion sociale et professionnelle et de suivi des bénéficiaires et les modalités de signature des contrats d'engagements réciproques.

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