Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 291 résultats pour « article L. 380-1 du code forestier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
103 291 résultats pour « article L. 380-1 du code forestier »
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Article 8
Les techniciens forestiers principaux sont recrutés :
Article Annexe 11
BTSA SPÉCIALITÉ GESTION FORESTIÈRE
Article 698-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20
La cour ainsi composée applique les dispositions du titre Ier du livre II sous les réserves suivantes : 1° Il n'est pas tenu compte des dispositions qui font mention du jury ou des jurés ; 2° Les dispositions des articles 254 à 267 ,282,288 à 292,293,
Article L411-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 37
Les dispositions de l'article L. 411-1 ne sont pas applicables : -aux conventions conclues en application de dispositions législatives particulières ; -aux concessions et aux conventions portant sur l'utilisation des forêts ou des biens relevant du régime
Article D351-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 33
Le Comité national pour la gestion des risques en forêt comprend : 1° Un président choisi parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 2° Deux représentants du ministre chargé des forêts ; 3° Un représentant du ministre
Article 1
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif forestier de Crécy-en-Ponthieu" (zone spéciale de conservation FR 2200349) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Somme, sur une partie du territoire
Article D174-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 49
Pour l'application à la Guyane du deuxième alinéa de l'article D. 122-1, le programme régional comporte, en annexe, pour les bois et forêts mentionnés au premier alinéa de l'article L. 272-2, outre les orientations de gestion relatives aux itinéraires
Article D175-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
Pour l'application du chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte : 1° La référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Mayotte ; 2° La référence à la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la
Article R173-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38
La demande d'inscription de la société sur la liste des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers doit être présentée, dans l'année de la constitution de la société, par les associés, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Article L214-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 67
La responsabilité des associés ne peut être mise en cause que si la société civile ou la société d'épargne forestière a été préalablement et vainement poursuivie en justice.
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 64
Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : 1° Les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La
Article L221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57
L'Office national des forêts peut être chargé, en vertu de conventions passées avec des personnes publiques ou privées, de la réalisation, en France ou à l'étranger, d'opérations de gestion, d'études, d'enquêtes et de travaux en vue de : 1° La valorisation
Article D614-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22
, de la mobilisation et du transport des bois, des travaux sylvicoles et forestiers et de la transformation du bois ; -de la valorisation des produits agricoles ou forestiers.
Article 2
La sécurité des infrastructures et systèmes de transport conformément aux dispositions des articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, 13-1 et 13-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, L. 445-1 et L. 445-4 du code de l'urbanisme,
Article L281-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 13
La biomasse forestière exploitée pour la production de biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse doit provenir d'un pays qui dispose d'une législation, au niveau national ou infranational, applicable à la zone d'exploitation
Article D332-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 15
La qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental forestier peut être retirée si les conditions de sa reconnaissance ne sont plus remplies ou, sur la base du rapport transmis par le centre régional de la propriété forestière, si les objectifs
Article 422-249-2
; 5° Une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux ou coupes de bois sur le patrimoine forestier calculée sur le montant des opérations effectuées.
Article 422-238
Tout dépassement de la commission de gestion maximale prévue par les statuts et la note d'information doit être soumis à l'approbation des associés de la société d'épargne forestière réunis en assemblée générale.
Article D122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66
Le centre régional de la propriété forestière adresse au ministre chargé des forêts le projet de schéma régional accompagné du rapport environnemental, de l'avis du préfet de région, de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement
Article D823-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 84
Dans le cadre des politiques publiques intéressant les domaines mentionnés à l'article L. 800-1 du présent code, les instituts techniques agricoles ou agro-industriels ont pour finalité de répondre aux besoins collectifs des acteurs économiques de leur
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