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50 787 résultats pour « article L141-29 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CTS 75
Alerte Les dispositions de l'article CTS 29 s'appliquent quel que soit l'effectif du public.
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 1992
Article 2
Les dispositions du présent arrêté auront effet à compter du 29 mai 1946.
Article R344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 47
juin 2018 R. 312-47-1 Résultant du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 R. 312-48 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 312-50 Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 R. 312-51 et R. 312-51-1 Résultant
Article R4462-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
dans les articles du présent chapitre mentionnées ci-dessous : 1° Article R. 4462-10-Absence de risque important sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin ; 2° Article R. 4462-13-Exclusion d'installations
Article 3
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.
LEGIARTI000034190692
DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie
Article L5832-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 01
L. 5211-41 à L. 5211-41-3 ; 6° Les articles L. 5211-57 et L. 5211-59 ; 7° Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5212-20 ; 8° Les articles L. 5212-24 à L. 5212-24-2 ; 9° Les articles L. 5214-1 à L. 5214-29 ; 10° Les articles L. 5216-1
Article 60
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]
Article L511-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 57
Lorsqu'ils commercialisent des dépôts structurés au sens de l'article L. 312-22 ou lorsqu'ils fournissent des conseils sur ces dépôts, les établissements de crédit sont soumis aux dispositions des 2°, 3° et 6° du II de l'article L. 533-10, des articles
Article L8252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59
à un salarié régulièrement engagé au regard des obligations de l'employeur définies par le présent code : 1° Pour l'application des dispositions relatives aux périodes d'interdiction d'emploi prénatal et postnatal et à l'allaitement, prévues aux articles
Article 67
Art. 44 quaterdecies, Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies C, Art. 217 undecies, Art. 217 duodecies, Art. 244 quater W, Art. 244 quater X, Art. 885-0 V bis, Art. 1388 quinquies, Art. 1466 F, Art. 1395 H, Art. 1586 nonies -LOI n° 2013-1278 du 29 décembre
Article 37
L166 -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 69, Art. 70 -Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater B III.-Les articles 69 et 70 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 sont abrogés. IV.
Article R5423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01
suivantes : 1° L'allocation d'assurance précédemment perçue par l'intéressé ; 2° La majoration de l'allocation de solidarité ; 3° Les prestations familiales ; 4° La prime exceptionnelle de retour à l'emploi instituée par le décret n° 2005-1054 du 29
Article 7
Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 119 à 129 du décret du 29 juillet 1939 visant les publications contraires aux bonnes moeurs ainsi que des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de toutes
Article D224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 13
Lorsque le consommateur est équipé d'un dispositif de comptage qui peut être relevé à distance et tel que défini aux premiers alinéas des articles L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie, le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel met à sa disposition
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