Codes de loi français

Article Annexe 2

1,811 34 1,808 35 1,805 36 1,802 37 1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45 1,783 46 1,781 47 1,780 48 1,778 49 1,776 50 1,775 51 1,773 52 1,772 53 1,771 54 1,769 55 1,768 56

Article 5

la nation ; Deux représentants des établissements d'enseignement privé habilités à recevoir des boursiers nationaux ; Deux représentants d'établissements d'enseignement technique privé reconnus conformément aux dispositions du titre IV du décret n° 56

Article R521-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

. - L'autorité administrative transmet, sous réserve de l'occultation des informations légalement protégées, le dossier mentionné à l'article R. 521-56 au concessionnaire pressenti qui dispose d'un délai de deux mois à compter de sa réception pour présenter

Article unique

antérieure au 1er avril 1977 ; Décret n° 64-283 du 26 mars 1964 portant création et organisation du comité interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières non forestières ; Décret n° 66-369 du 8 juin 1966 modifiant la loi n° 56

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est

Article 5

d'approvisionnement des fournisseurs définie par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée au-delà duquel s'applique l'aide prévue au même III de cet article

Article 61

Celui des deux bordereaux qui doit être conservé dans les registres de ce service est établi conformément aux prescriptions du 1 de l'article 56 du présent décret, sous la sanction prévue au 2 du même article ; il est seul obligatoirement rédigé sur une

Article 8

préparation à un concours donnant accès à un corps ou à un cadre d'emplois ; 2° Soit pour faire face temporairement, pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois, à la vacance d'un emploi qui ne peut être pourvu dans les conditions prévues par les articles

Article 36

à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles

Article 37

antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2016-1315 du 6 octobre 2016. 1° Le a de l'article 2 est ainsi rédigé : a) Les délits définis dans la cinquième partie du code des transports, à l'exception de ceux mentionnés aux articles

LEGIARTI000048164216

Article 523, articles 275 bis B à 275 bis L et 275 ter à 275 ter P de l'annexe II, articles 56 J duodecies et 56 J terdecies de l'annexe IV 6 mois Code monétaire et financier Autorisation d'exercer l'activité de changeurs manuels.

Article Annexe

464 79 464 Seine-Maritime 96 528 96 528 Seine-et-Marne 90 542 90 542 Yvelines 74 934 74 934 Deux-Sèvres 92 946 92 946 Somme 91 970 76 191 Tarn 106 010 106 010 Tarn-et-Garonne 40 632 40 632 Var 94 025 94 025 Vaucluse 68 501 56

Article Annexe

Calvados 53 377 53 377 Cantal 22 639 22 639 Charente-Maritime 99 718 99 718 Cher 83 790 83 282 Corrèze 190 615 190 615 Collectivité de Corse 74 816 58 948 Côte-d'Or 156 647 156 647 Côtes-d'Armor 1 158 1 158 Creuse 37 916 28 880 Dordogne 56

Article R6773-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

2° de l'article R. 6312-14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles

Article 3

5, article 11 (c), articles 13 à 15, 22, 26, 30 et 31 ; - Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979, articles 2, 4, 10 et 11 ; - Loi de finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980), article 2 ; - Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980, articles 5, 16 à 20, 22

Article R421-78-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 79 > 96

-Les actes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, relatifs à l'organisation ou au contenu de l'action éducatrice et au fonctionnement de l'établissement mentionnés aux articles L. 421-4 et L. 421

LEGIARTI000033287856

Articles 44 et 45 Nomination dans un office créé ou vacant. Articles 49 à 56 Nomination en qualité de notaire individuel dans un office créé ou vacant (Alsace et Moselle).

Article R219-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Il est le cadre de l'élaboration de la stratégie marine au sens des articles 3 et 5 de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 et contient à ce titre le plan d'action pour le milieu marin dont les éléments sont définis

Article 26

L732-58 -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15, Art. 16 -LOI n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 Art. 28 -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 60 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 9 -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017