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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505932_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506598_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506864_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506885_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506904_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403817_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403997_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404654_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404666_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404848_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405007_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507652_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502157_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502158_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502278_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502622_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502676_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502678_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502679_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, en vertu de l'article D. 211-10-3 du même code, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des litiges mentionnés à l'article L. 211-16 sont fixés conformément au

Source officielle

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