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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042015899

—

26 mai 2020

26 mai 2020

UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594962

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162458

—

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à Dillinger France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044473708

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041854562

—

11 février 2020

11 février 2020

Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227457

—

3 février 2023

3 février 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702506

—

12 mai 2025

12 mai 2025

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE SUR LA VALEUR AUX SALARIES DE L'UES GRAFTECH FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379087

—

8 novembre 2021

8 novembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313966

—

5 septembre 2024

5 septembre 2024

ACCORD D’ETABLISSEMENT DE GRON RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052046003

—

20 juin 2025

20 juin 2025

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de fa valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053555852

—

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Avenant n°1 accord entreprise relatif à l'attribution d'une prime de 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986365

—

16 juin 2021

16 juin 2021

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037410441

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle aux officiers de port du GPMH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100243

—

19 mai 2023

19 mai 2023

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042102128

—

26 mai 2020

26 mai 2020

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578677

—

24 juin 2020

24 juin 2020

ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DANS LE PERIMETRE SOCIAL DU GROUPE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404593

—

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413799

—

23 novembre 2021

23 novembre 2021

accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat en décembre 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272178

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UN PRIME EXCEPTIONNELLE FAVORISANT LE POUVOIR D’ACHAT EN JUILLET 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877687

—

12 mars 2026

12 mars 2026

ACCORD D'ENTREPRISE DU 12.03.26 portant sur les modalités d'attribution d'une prime pour les médailles du travail

Source officielle

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