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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507745_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507851_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508119_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508618_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509026_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413266_20250207

Administratif

7 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413482_20250418

Administratif

18 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414253_20250206

Administratif

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414735_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414944_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415330_20250620

Administratif

20 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415350_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415668_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416138_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416724_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416846_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416908_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417637_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417873_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418417_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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