défini par le décret du 25 août 2000 susvisé ; -indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement régie par le décret du 2 juillet 2001 susvisé ; -indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets

Article 42

—

membres de l'inspection générale des affaires sociales ont libre accès à toutes les administrations de l'Etat et des collectivités publiques, ainsi qu'à tous les services, établissements, institutions ou organismes mentionnés au I et au II et aux cabinets

LEGIARTI000033889918

—

Sur proposition de la ministre des outre-mer : Le directeur général des outre-mer (titulaire), son directeur de cabinet (suppléant).

Article 7

—

l'indemnité pour service à la mer régie par le décret du 30 mars 1979 susvisé ; -le titre 1er du décret du 12 janvier 1990 susvisé ; -l'indemnité prévue par le décret du 25 octobre 1990 susvisé ; -l'indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-Les locaux de rétention administrative doivent disposer de lieux d'hébergement ou de repos, d'équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches et cabinets d'aisance, des matériels nécessaires à la restauration, ainsi que d'une pharmacie

Article Annexe XVII

—

RÉMUNÉRATION SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1er Modalités de déclenchement des indicateurs d'organisation du cabinet et de qualité de service Chaque indicateur est mesuré indépendamment des autres et ne tient pas compte de la taille de la patientèle

Article 1

—

du code du travail IV Comportementaliste-médiateur pour animaux de compagnie 330,212 3 ans EAPAC IV Assistant (e) dentaire 331s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) des cabinets

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

Les requêtes présentées devant le juge sont dispensées du ministère d'avocat.

Article Annexe

—

Les services centraux de l'ASN sont composés d'un secrétariat général, d'un cabinet et de directions. Les délégués territoriaux sont les représentants en région de l'ASN.

Article 26

—

Il ne peut notamment pas être utilisé pour des motifs liés à une tranche horaire définie arbitrairement par le praticien, au coût de fonctionnement du cabinet, à des raisons propres au praticien ; -entente directe entre le praticien et l'assuré telle

Article 1

—

Chef de cabinet dans une direction de l'aviation civile.

Article 1

—

des armées ; 6° Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ; 7° Le directeur de la sécurité aéronautique de l'Etat ; 8° Le directeur de la protection des installations, moyens et activité de la défense ; 9° Le sous-directeur des cabinets

Article L233-28-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

Code de commerce

. - Un rapport contenant l'avis sur la conformité de ces informations est émis par une ou plusieurs personnes ou un ou plusieurs cabinets habilités à émettre un avis sur l'information en matière de durabilité au titre du droit applicable à la société

Article ANNEXE II

—

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article Annexe 7

—

le professionnel adhérent s’engage à : - faire appel à des remplaçants ou s’organiser avec un autre praticien du groupe ou du pôle de santé, pour répondre aux besoins de soins de la patientèle ; - permettre la réalisation de vacations, au sein du cabinet

Article R561-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 28

Code monétaire et financier

et spécialement habilités par lui ainsi que les personnes individuellement désignées et spécialement habilitées par le Conseil national des barreaux en application de l'article 156 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

d'hébergement supportés par le commissaire-priseur judiciaire lors de l'accomplissement d'une prestation mentionnée au tableau 1 de l'article annexe 4-7. 3° S'agissant des huissiers de justice : a) Les frais de déplacement, sauf pour les significations d'avocat

Article 1

—

formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) V Agent d'impression offset 322u 2 ans YMCA de Colomiers V Gardien d'immeuble 334t 5 ans Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) V Agent de sécurité en sûreté 344t 3 ans Cabinet

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