Tout boviné reconnu IPI ne peut être introduit dans une exploitation ou mélangé à des bovins de statut différent, y compris lors du transport ou à destination de tout rassemblement.

Article 7

—

Les ECN mettent en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques divers.

Article 2-1

—

En lien avec le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie, le secrétaire général et les directeurs généraux désignent des correspondants de la commission dans les différents services relevant de leur autorité et contribuent à la désignation

Article 16

—

au ministère de l'agriculture et du développement rural et présidé par le directeur général de l'administration, ou son représentant, assisté du sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant, est composé des délégués des différentes

Article 67

—

Chaque année, la loi de finances fixe la liste non limitative des renseignements à fournir aux Chambres par les différents services au cours de l'exercice et indique, pour chacun d'eux, l'époque à laquelle il doit être produit, le mode de communication

Article 7

—

Le concours met en œuvre des modalités d'évaluation diversifiées par l'intermédiaire d'épreuves comportant différentes catégories de questions constituant des formats docimologiques divers.

Article 2

—

Les attributions des différents bureaux et autres unités sont définies en annexe (1). (1) Annexe remplacée par l'annexe à l'arrêté du 29 avril 1991.

Article 14

—

Dans la limite de la dotation fixée par le conseil national ainsi que dans le respect de la note d'orientations annuelle mentionnée à l'article 13 et de l'enveloppe de crédits d'action locale, le conseil départemental répartit les crédits entre les différentes

Article 2

—

Pour l'application du présent décret, le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus

Article 3

—

Les différentes épreuves sportives sont définies en annexe II " Règlement des épreuves sportives au présent arrêté ".

Article 6

—

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé qui fixe, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence :

Article 1

—

L'annexe II portant spécifications générales des différents articles composant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers des départements de métropole et d'outre-mer est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe II jointe au présent arrêté

Article 1

—

Le présent arrêté est applicable aux offres de services de communications électroniques intégralement prépayées au sein desquelles est inclus un volume limité de consommation duquel sont décomptées les utilisations de différents services, selon un barème

Article R543-290-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

Code de l'environnement

Lorsque plusieurs éco-organismes sont agréés pour les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, y compris pour des catégories différentes de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, ces éco-organismes mettent en

Article L4463-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27

Code des transports

Cette commission comprend des représentants des entreprises de transport fluvial, de leurs salariés et des différentes catégories d'usagers ainsi que des représentants de l'Etat.

Article D337-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 18

Code de l'éducation

Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes séries peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le

Article D338-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Des épreuves ou des parties d'épreuves des différentes classes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve

Article L213-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 94

Code de l'environnement

Cette commission est composée de représentants des différents collèges siégeant au conseil d'administration. Ses délibérations et décisions sont rendues publiques.

Article R39-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 34

Code électoral

L'établissement de crédit désigné par la Banque de France informe le mandataire financier des conditions d'utilisation du compte, du prix des différents services auxquels il donne accès, notamment des moyens de paiement nécessaires au fonctionnement du

Article A424-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 84

Code de l'urbanisme

Il précise, s'il y a lieu, la répartition de cette surface entre les différents lots.

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