Codes de loi français

Article 4

Quatre personnalités socioprofessionnelles, désignées en son sein par l'organe délibérant de l'institution dont elles relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre départementale de commerce

Article 9

Pour les concours organisés par une collectivité ou un établissement non affilié, le représentant du centre de gestion, membre du jury en application de l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est désigné au titre de l'un des trois collèges

LEGIARTI000043645190

d'Amiens Parcours Carrières administratives de l'institut d'études politiques de Bordeaux Parcours " Objectif ENA " de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle action sanitaire et sociale du centre de préparation à l'administration générale

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.

Article Annexe

Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites : https://www.concours.travail.gouv.fr, rubrique métiers, épreuves et programme , et www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique métiers

Article R512-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90

départementales d'agriculture doivent s'entendre comme des références aux chambres départementales d'agriculture, aux chambres interdépartementales d'agriculture et aux chambres territoriales du ressort de la chambre de région.

Article 1

III Maquettiste infographiste. 322t 3 ans CENTRE D'ETUDES AUX TECHNIQUES D'EXPRESSION, DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (CETEC-INFO).

Article 2

1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée,

Article 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée au centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA-Sud-Ouest).

Article L1413-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 69

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie : 1° Sur un réseau national de santé publique qu'elle organise et anime.

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

et de l'artisanat, le code complémentaire de la nomenclature d'activités française de l'artisanat en vigueur, attribué par les chambres de métiers et d'artisanat de région ainsi que la qualité d'artisan d'art.

Article 3

Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise l'examen.

Article L6311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d'aide médicale urgente. Ce centre peut être commun à plusieurs services concourant à l'aide médicale urgente.

Article 1

Le concours externe, le concours externe spécial et le concours interne de l'agrégation, prévus à l'article 5-1 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté dans les sections suivantes : Section philosophie

Article 40

d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, jusqu'au dépôt de la convention collective mentionnée à l'article L. 712-11 du code de commerce ou, en cas d'échec des négociations

Article 1

Le présent arrêté fixe le cadre national de la formation dispensée au sein des masters “ métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ” (MEEF)" préparant notamment aux métiers du professorat des premier et second degrés et de l'éducation

Article 1

de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Assistant comptable des services financiers ― option comptabilité du matériel ― option gestion des matériels 314t 3 ans Ministère de la défense ― Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ)

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut contrôler les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les établissements et services

Article L272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut exercer un contrôle sur les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, sur les établissements

Article L1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Ils sont organisés par l'agence régionale de santé conformément au schéma régional de santé prévu à l'article L. 1434-2.