Codes de loi français

LEGIARTI000028450450

MONTANTS RÉGIONAUX DES DOTATIONS ANNUELLES DE FINANCEMENT ET DES DOTATIONS RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne

Article 4

Sous réserve des attributions conférées à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture par l'article 6, et sans préjudice des attributions relatives à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance

Article 28

L'Institut national de formation se substitue, à la date mentionnée au 1, aux centres régionaux pour la formation et le perfectionnement professionnels dans l'ensemble de leurs droits et obligations.

Article R6111-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 36

Il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et le responsable du centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins mentionné à l'article R. 1413-83.

Article R2142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Ce centre est implanté dans l'établissement de santé autorisé à pratiquer les activités cliniques.

Article ANNEXE

Centre patronal d'études et d'actions professionnelles. Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique.

LEGIARTI000038791660

Le centre de formation de Saint-Auban. Le centre du Bataillet. Les garages appelés à fermer au plus tard le 1er janvier 2017. Les services de contrôle d'aérodrome de Huahine et de Rangiroa.

LEGIARTI000046891316

Le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF). Le centre d'études des tunnels (CETU).

Article 3

Pau Institut du travail social Diplôme d'Etat CAEN Alençon Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie Diplôme d'Etat d'assistant de service social CAEN Hérouville-Saint-Clair Institut régional du travail social Diplôme d'Etat

Article 11

Annexe L'arrêté du 6 janvier 1993 modifié portant désignation des universités chargées d'organiser l'examen d'entrée dans les centres régionaux de formation professionnelle d'avocats est abrogé.

Article 55

académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent vie étudiante pour l'INSPE, d'un représentant du centre

Article Annexe I

protection de l'environnement ou mines ; A l'Office français de la biodiversité (OFB) -les fonctions nécessitant d'obtenir la qualification d'inspectrice/ inspecteur de l'environnement en services départementaux, parcs naturels marins, directions régionales

Article 41-6

de la publication de la vacance des postes au Journal officiel, les personnes inscrites sur la liste d'aptitude peuvent faire acte de candidature auprès du directeur de l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie et du directeur général du centre

Article 2

Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Article 97

En cas de décès, de démission ou de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, le représentant titulaire du département du Rhône ou de la métropole de Lyon ou de la région Rhône-Alpes est remplacé au sein du conseil d'administration du centre

Article 2

Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ; Groupe

Article R6152-956

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

Le directeur de l'établissement informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé ou, le cas échéant, le directeur général du Centre national de gestion de sa décision.

Article R53-8-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 61

particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de commettre à nouveau l'une des infractions mentionnées à l'article 706-53-13, le juge de l'application des peines ou le procureur de la République saisit le président de la juridiction régionale

Article 19-1

En cas de création d'établissements à partir d'un établissement existant, son chef d'établissement est nommé chef de l'un des établissements ainsi créés, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, qui aura préalablement recueilli