d'état-major de zone de défense et de sécurité, le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone de défense et de sécurité, les délégués de zone de défense et de sécurité représentant les services déconcentrés

Article D3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Code de la défense

-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. II.

Article 13

—

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de chef de service ou de directeur de service sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Article 4

—

de service ou par un agent ayant reçu délégation à cet effet ; 2° Les agents du centre de lutte contre les criminalités numériques de la direction générale de la gendarmerie nationale individuellement désignés et habilités par le chef de service ou par

Article Annexe B

—

Attachés administratifs des services déconcentrés. Secrétaires administratifs des services déconcentrés. Adjoints administratifs des services déconcentrés. Agents administratifs des services déconcentrés.

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 80

Code civil

Lorsque la faute à l'origine du dommage a été commise dans l'organisation et le fonctionnement de la tutelle par le juge des tutelles, le directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou le greffier, l'action en responsabilité est

Article L141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 25

Code de commerce

Le privilège du vendeur est opposable aux tiers par la publicité qui en est faite par inscription dans un registre tenu au greffe du tribunal de commerce compétent, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article 1

—

50 Adjoint au chef du service de documentation A 1 50 Chef de bureau chargé de l'achat public A 1 50 Chef de bureau chargé de la gestion administrative des personnels A 1 50 Chef de la section affectation

Article 15-2

—

Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 15

—

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article 4

—

Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.

Article 12

—

Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article 27-1

—

Ce projet de nomination est adressé aux chefs de la Cour de cassation, aux chefs des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, à l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice, ainsi qu'aux directeurs et chefs de service de

Article 16

—

Les surveillants du service intérieur secondent les chefs du service intérieur dans l'exécution des tâches qui sont confiées à ces derniers.

Article D717-39-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Le directeur de la caisse ou de l'association délègue au médecin-chef du service le pouvoir d'ordonnancer les dépenses se rapportant aux activités médicales du service de santé au travail ainsi que celles se rapportant aux activités de prévention des

Article R563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 68

Code de l'organisation judiciaire

La cour d'appel et le tribunal de première instance ont, chacun, un greffe composé d'effectifs propres. Le greffe fait partie de la juridiction dont il dépend.

Article Annexe II

—

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES Organismes extérieurs - chef du service des achats d'armement (S2A) ; Organismes extérieurs - directeur d'une plate-forme commissariat ; Organismes extérieurs - directeur d'établissement du service

Article 75

—

Les services rendus par les chefs d'ateliers de la guerre ou des manufactures de l'Etat et par les agents techniques de la marine pendant le temps durant lequel ils auront servi soit dans les ateliers, soit sur les chantiers, soit à bord des bâtiments

Article 31

—

En cas de prolongation de stage et à l'issue de cette nouvelle période, après avis du chef de l'établissement ou du service dans lequel est préaffecté le directeur des services pénitentiaires stagiaire, ce dernier est titularisé s'il a donné satisfaction

LEGIARTI000051022168

—

Service national de police scientifique : Chef du service national de police scientifique 13. Préfecture de police : Directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation.

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