Codes de loi français

Article 3

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du bloc

Article Annexe

Sur des chantiers de construction pavillonnaire, le maçon bâtit à l'aide de blocs creux (briques ou agglos).

Article Annexe

I. - Théorie générale du droit public français La Constitution et le bloc de constitutionnalité. B. - Organisation juridictionnelle Le Conseil constitutionnel. C. - Droits fondamentaux et libertés publiques Régime juridique.

Article D811-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 42

Cet arrêté fixe la liste des blocs de compétences, mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail, qui composent le diplôme.

Article 221-III/11

postes de rassemblement et les postes d'embarquement doivent être aisément accessibles à partir des zones d'habitation et des zones de travail. 4 Les postes de rassemblement et les postes d'embarquement doivent être convenablement éclairés au moyen d'un

Article Annexe I

Dans ce cas, la ligne de retour de gaz est équipée d'un clapet antiretour placé au plus près du récipient et d'une vanne automatique doublée d'une vanne manuelle facilement accessible. B.

Article GA 18

Les blocs portes sont pare-flammes de degré une demi-heure et équipés de ferme porte ou E 30-C.

Article Annexe I

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture des locaux techniques répondent à la classe B ROOF 2.5.

Article CO 61

En outre, ces dispositifs doivent pouvoir résister à un effort horizontal de 170 daN / mètre linéaire et être installés de façon à empêcher toute chute de personnes dans le vide. § 6.

Article 214-2-03

L'inclinaison d'une échelle ne doit pas dépasser un angle de 25° par rapport à la verticale. 2.

Article AM 5

Les éléments porteurs en bois ou en dérivés du bois d'une largeur minimale de 45 mm disposés avec un écartement bord à bord supérieur ou égal à 30 cm ne sont pas visés par les dispositions ci-dessus ; ils sont soumis aux seules exigences des articles

Article 1

15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'à leurs annexes et aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien des distributions d'énergie électrique en exploitation ; b) Aux chantiers souterrains d'aménagement de chutes

Article GA 35

L'éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d'un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes.

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

bâtiment : tout agrandissement d'un bâtiment existant d'un volume inférieur à celui-ci et présentant un lien physique et fonctionnel avec lui.

Article 6

Les usages particuliers prévus aux paragraphes 2.2 et 2.3 ci-dessus sont les suivants : 1° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 5 kg ; 2° Chargement par chute libre de cartouches d'explosif de masse maximale 10 kg ; 3°

Article Annexe I

Toitures et couvertures de toiture Les toitures et couvertures de toiture des locaux visés au premier alinéa du point 2.4.2. répondent à la classe B ROOF 2.4.4.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

parois opaques des bâtiments ou parties de bâtiments : TYPE DE PAROI OPAQUE FACTEUR SOLAIRE Horizontale (toiture

Article PE 16

Cet écran, jointif avec la sous-face de la toiture ou du plancher haut, doit être d'une hauteur minimale de 0,50 m sous le plafond fini de la cuisine ; - la porte de communication entre la cuisine et les locaux accessibles au public est de degré pare-flammes

Article Annexe

des soins de 2e classe 5 ans Cadres de santé Cadre de santé 3 ans Sages-femmes Sage-femme cadre 3 ans Sage-femme de classe supérieure 8 ans Sage-femme de classe normale 8 ans Infirmiers Infirmier de classe normale 10 ans Infirmiers de bloc

Article EC 23

. - Dans le cas des installations à blocs autonomes, on doit procéder périodiquement : Une fois par semaine : - à la vérification du passage à la position de fonctionnement en cas de suppression de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage