CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103546

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle

Page 38 sur 650

← PrécédentSuivant →
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230935

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093464

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155573

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155587

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155588

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155589

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487099

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226116

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

présent au premier tour dépose à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234635

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232262

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028959518

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232255

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024803133

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869566

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

chaque candidat (...) dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'Ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614023

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

CE TRAITEMENT QUI PEUT CONSISTER, NOTAMMENT, A ETABLIR LA COMPTABILITE MATIERE, L'ECHEANCIER DES ENGAGEMENTS OU LES FACTURES A ADRESSER AUX CLIENTS ; QUE CES TRAVAUX, MEME SI L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfbc

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, la seconde, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende, leur a interdit pendant 3 ans l'exercice des professions respectives d'expert-comptable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834642

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

mois qui suivent le tour de scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat (...) dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts comptables

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006954

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

présent au premier tour dépose à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880358

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne et ses annexes, présentés par un membre de l'ordre des experts-comptables

Source officielle