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DÉCISION / ECLI

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CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000023821811

constitutionnel

17 mars 2011

17 mars 2011

César S. et autre [Majoration fiscale de 40 % après mise en demeure] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023821814

constitutionnel

25 mars 2011

25 mars 2011

Décision 2010-109 QPC - 25 mars 2011 - Département des Côtes d'Armor [Financement de la protection de l'enfance par les départements] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023821818

constitutionnel

25 mars 2011

25 mars 2011

[Indemnité légale pour travail dissimulé] - Conformité

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000024025453

constitutionnel

12 avril 2011

12 avril 2011

Décision 2011-627 DC - 12 avril 2011 - Loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025455

constitutionnel

8 avril 2011

8 avril 2011

Michel Z. et autre [Troubles du voisinage et environnement] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025456

constitutionnel

8 avril 2011

8 avril 2011

[Financement des campagnes électorales et inéligibilité] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025457

constitutionnel

8 avril 2011

8 avril 2011

[Biens des sections de commune] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025458

constitutionnel

8 avril 2011

8 avril 2011

[Recours devant la Cour nationale du droit d'asile] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025459

constitutionnel

29 avril 2011

29 avril 2011

Décision 2011-121 QPC - 29 avril 2011 - Société UNILEVER FRANCE [Taux de TVA sur la margarine] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025460

constitutionnel

29 avril 2011

29 avril 2011

Décision 2011-122 QPC - 29 avril 2011 - Syndicat CGT et autre [Calcul des effectifs de l'entreprise] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025461

constitutionnel

29 avril 2011

29 avril 2011

[Conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025462

constitutionnel

29 avril 2011

29 avril 2011

[Majoration de 10 % pour retard de paiement de l'impôt] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024025467

constitutionnel

13 mai 2011

13 mai 2011

Décision 2011-129 QPC - 13 mai 2011 - Syndicat des fonctionnaires du Sénat [Actes internes des Assemblées parlementaires] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024062331

constitutionnel

20 mai 2011

20 mai 2011

Décision 2011-130 QPC - 20 mai 2011 - Mme Cécile L. et autres [Langues régionales] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024062333

constitutionnel

20 mai 2011

20 mai 2011

[Incapacité et interdiction d'exploiter un débit de boissons] - Conformité

Source officielle
?

DC

CONSTIT:CONSTEXT000024145061

constitutionnel

26 mai 2011

26 mai 2011

Décision 2011-630 DC - 26 mai 2011 - Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275711

constitutionnel

17 juin 2011

17 juin 2011

[Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275712

constitutionnel

17 juin 2011

17 juin 2011

Décision 2011-138 QPC - 17 juin 2011 - Association Vivraviry [Recours des associations] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275713

constitutionnel

24 juin 2011

24 juin 2011

Décision 2011-139 QPC - 24 juin 2011 - Association pour le droit à l'initiative économique [Conditions d'exercice de certaines activités artisanales] - Conformité

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000024275714

constitutionnel

24 juin 2011

24 juin 2011

Décision 2011-141 QPC - 24 juin 2011 - Société Électricité de France [Police de l'eau : retrait ou modification d'une autorisation] - Conformité

Source officielle

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