CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 528 résultats pour « contrat ou financement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26b7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de crédit, s'agissant d'une nullité relative couverte par l'exécution du contrat par l'emprunteur que le juge ne peut pas plus soulever d'office et en tous les cas, constater que les fonds ont été débloqués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00779

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

1353 du code civil ; 4°) Alors que, subsidiairement à la première branche, l'existence d'un risque d'endettement justifiant une obligation de mise en garde s'apprécie au jour de la conclusion du contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875244fc8e837eda8a6136

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'existence de relations financières anormales entre la société AMC Trading et la société Freeland Sud'; - constaté la confusion de leurs patrimoines ; - prononcé l'extension de la procédure collective

Source officielle
CA

Chambre commerciale

601178334c8bf397952fbe4c

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Selon les conditions générales attachées au contrat de prêt (traduction non contestée), la société Mercedes-Benz Bank s'est vue céder le droit de propriété sur le véhicule jusqu'au remboursement intégral

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032df8d69048d53beb67da3

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

vérification par la société Financo de la validité du contrat d'achat, et du déblocage des fonds avant l'exécution complète du contrat principal (article 311-31) Il apparaît que la société Financo,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

Georges Z... ont réclamé la condamnation de la compagnie VIE PLUS à payer à la SCA GE MONEY BANK, venant aux droits de la banque SOVAC IMMOBILIER, l'intégralité des sommes restant dues au titre du contrat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pas : (...) 6° Aux démarches effectuées, pour le compte d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, en vue de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955d

Appel

26 février 2007

26 février 2007

de construction et un contrat de financement ; que son permis de construire lui a été refusé par arrêté du maire de Baie-Mahault du 30 août 2000, au motif que l'arrêté de lotissement du 27 octobre 1988

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- la solvabilité des emprunteurs était indiscutable au jour de la conclusion du contrat de financement, puisqu'un prêt de 110 300 euros leur était accordé en proportion de leur patrimoine constitué de

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c7d041d241cbbaae70

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

 conclus entre l'association et la société NS Partner, d'une part, et les contrats de financement souscrits auprès de la société Grenke Location et la société CL CIC Leasing solutions, d'autre part, sont

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

à la société FK SERVICES, en sa qualité de consommateur ; * Juger que le contrat de location de site internet et le contrat de financement avec la société LOCAM sont des contrats successifs s'inscrivant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61627777a2bc6369e8386d8e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

son principe tend nécessairement à caractériser une contestation sérieuse ; qu'elle ajoute que le sérieux de sa contestation découle du contenu de son assignation au fond, eu égard à la nullité du contrat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A

696a7f7dcdc6046d478e9277

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL LA FERME DU BOURDIL n'ayant finalement pas régularisé le cautionnement nécessaire à la mise en 'uvre du financement accordé par CFS, le contrat de financement du tracteur 220 F n'a pas pu être

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:434441.20230503

Admin. suprême

3 mai 2023

3 mai 2023

Toutefois, l'administration allemande a estimé que la cession temporaire d'usufruit assortie d'un contrat de location avec option d'achat constituait une opération financière et que les revenus en cause

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5f56c7633dcd15b3996

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à l'initiative de la société Abm Montauban mandataire de la société Bmw Finance au nom de [G] [J], tiers au contrat de financement, -dire et juger que la société Bmw Finance et la société Abm Montauban

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10035

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de crédit-bail immobilier du 8 novembre 2002, les crédits-bailleurs, les sociétés Natixis Bail, Sogefimur et Finamur, sont intervenues aux fins de financer, par voie de crédit-bail, l'acquisition d'un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe94cdc6046d470e95c7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Courriel d'information d'indemnisation Perte Financière en date du 28 mars 2023 (contrat n° 307954VI0) 25. Facture de gardiennage acquittée (contrat n° 307954VI0) 26.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d9dc25a97f0381f4e50

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La société Oseo a conclu avec la société Biosystems International SAS ( BSI dans la suite de la décision) divers contrats de financement de projets entre 2005 et 2010, au titre desquels ont été versées

Source officielle
CA

11e Chambre B

60376bc08a7a604854512db0

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

arrêtée à 31.900 + 2.002,84 + 675,35 + 58,82 = 34.637,01 euros Sur les demandes complémentaires - Mme [X] [V] expose que la perte de revenus locatifs a entraîné la suspension par la banque d'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e38c25a97f0381f538b

Appel

28 février 2013

28 février 2013

a été apporté à la société Technologie France par la société Parfip France à l'occasion de la cession d'un contrat et qu'il ne s'agit pas d'un contrat de financement entre le client de la société Top

Source officielle

Page 38 sur 9177

← PrécédentSuivant →