Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 (NOR : DEVA1001007A) : L'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisée est ainsi modifiée : NOTA : L'annexe au présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition

Article 1

—

, du musée et du domaine national de Versailles, à la Bibliothèque nationale de France, au Centre national du livre, au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et à l'établissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins

Article 14-4

—

nationale Les tarifs et les honoraires limites de facturation de ces actes entreraient en vigueur selon le calendrier défini à l'article 14-1 et conformément aux valeurs indiquées en annexe 26 bis B de la convention nationale.

Article R382-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 44

Code de la sécurité sociale

L'agence centrale des organismes de sécurité sociale accorde des avances à l'organisme agréé dans les conditions fixées par la convention prévue au dernier alinéa de l'article R. 382-29.

LEGIARTI000033228880

—

Le présent arrêté et ses annexes III, IV et VI seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 avril 2016, mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Article 5-1

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution

Article 5

—

l'économie en vertu de l'article 6 de la loi du 28 novembre 1995 susvisée sont celles relatives : - au financement de l'établissement public par recours à l'emprunt ; - à la mise en place du coupon zéro tel que prévu par le protocole d'accord du 5 avril

Article L114-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 93

Code de la sécurité sociale

Chaque année, au plus tard le 15 avril, le comité rend un avis public dans lequel il analyse les anticipations de réalisation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles

Article 13

—

-Lors du premier renouvellement de la commission suivant le 30 avril 2020, le vice-président du Conseil d'Etat propose une femme.

Article D6241-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 03

Code du travail

L'offre nouvelle de formation par apprentissage mentionnée au 2° de l'article D. 6241-29 est celle qui n'a jamais été dispensée par la voie de l'apprentissage sur le territoire national avant l'ouverture de la session de formation au titre de laquelle

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.

d'assurance maladie de la région parisienne, soit par la caisse nationale d'assurance maladie.

Article 37

—

Annexe -Arrêté du 3 octobre 2005 Art. 2 -Arrêté du 4 septembre 2002 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 27 avril 2004 Art. 14 -Arrêté du 16 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 juin 2002 Art. 3 -Arrêté du 28 avril 2004 -Décret n° 65-382 du 21

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 06

Code général des collectivités territoriales

L'Agence nationale de la cohésion des territoires et l'Etat concluent des conventions pluriannuelles avec :

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 75

Arrêté du 9 février 1984 relatif aux prix de vente au stade de gros des fruits et légumes frais

Est entérinée par le présent arrêté la convention nationale en date du 31 janvier 1984 souscrite par l'Union nationale du commerce de gros des fruits et légumes, et le Syndicat national des maisons d'alimentation à succursales ci-jointe en annexe.

Article Annexe I

—

CDI de Digne-les-Bains. 6 avril 2009 Alpes-Maritimes SIP d'Antibes. CDI d'Antibes. 1er avril 2009 SIP de Menton. CDI de Menton. 1er avril 2009 Bouches-du-Rhône SIP de Tarascon. CDI de Tarascon. 1er avril 2009 Charente SIP de Cognac.

Article 8

—

L'arrêté du 4 novembre 1981 modifié relatif à l'examen oral pour le recrutement des greffiers en chef des cours et tribunaux réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et l'arrêté du 29 juillet

Article R6783-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65

Code des transports

Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 Décret n° 2025-377 du 25 avril

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07

Code forestier (nouveau)

Les autres actes, contrats et conventions ayant pour objet l'utilisation ou l'occupation des bois et forêts mentionnés au premier alinéa sont passés par l'Office national des forêts.

Article D715-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; 3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

la convention type interbureaux et de la convention supplémentaire signée le 12 décembre 1973.

Page 38 · 46 422 résultats

← Précédent Suivant →