Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 767 résultats pour « convocation à l'entretien préalable »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 767 résultats pour « convocation à l'entretien préalable »
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EXTRAIT
Article R213-49-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
ces collectivités et organismes participent à cette gestion ; 2° Des associations de propriétaires fonciers qui participent à cette gestion et de leurs groupements ; 3° De tout organisme ayant dans ses compétences ou ses statuts la réalisation, l'entretien
Article 1
Il comporte une question à réponse courte ; L'entretien individuel comporte trois séquences :
Article 1
Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : - 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; - 1 400 euros
Article 9
ses motivations professionnelles et se poursuit par un entretien avec le jury. a) Pour le recrutement des ingénieurs de recherche, à quarante-cinq minutes, dont quinze minutes au maximum pour l'exposé du candidat et trente minutes au minimum pour l'entretien
Article 5.1.3
La sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière définit, pilote, suit la mise en œuvre, contrôle et évalue les politiques d'entretien des chaussées, des ouvrages d'art
Article L1424-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, la collectivité de Corse peut effectuer, pour le compte et à la demande de l'un des établissements publics mentionnés à l'article L. 1424-77, l'entretien
Article L6315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 20
Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1.
Article L1222-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 80
Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54
Il en réalise le boisement, l'aménagement et l'entretien conformément à une gestion durable et multifonctionnelle.
Article 16
La commission paritaire se réunit sur la convocation de son président ou dans un délai maximum d'un mois après que le tiers de ses membres titulaires en a fait la demande écrite. En tout état de cause, elle se réunit au moins une fois par an.
Article 12
Cette convocation précède la publication sur les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre de la liste d'admissibilité.
Article 22-1
Les membres titulaires et suppléants reçoivent, par voie électronique ou à leur demande par courrier, le quatorzième jour au moins avant la date de l'assemblée plénière, une convocation comportant l'ordre du jour de la séance et les documents nécessaires
Article 4
Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
Article 3
Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
Article 7
La commission se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour de ses séances. Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans voix délibérative.
Article R112-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40
La conférence régionale du sport se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges.
Article D434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
Article R821-201
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64
Les notifications et convocations prévues par la présente section sont effectuées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, remise en main propre contre récépissé, acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de la date
Article L412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83
Ils peuvent en prendre copie et recueillir sur place ou sur convocation les renseignements et justifications nécessaires.
Article D361-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 31
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l'agriculture.
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