Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
837 résultats pour « démission de l'adhérent »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
837 résultats pour « démission de l'adhérent »
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EXTRAIT
Article D141-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 10
Le membre du comité, du comité élargi ou des commissions spécialisées qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée
Article D147-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de décès d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.
Article L4124-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
En cas de dissolution d'une chambre disciplinaire de première instance ou en cas de démission de tous ses membres, le conseil régional ou interrégional et, à défaut, le Conseil national de l'ordre, organise de nouvelles élections de la chambre sans délai
Article L4312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64
En cas de dissolution du conseil national ou en cas de démission de tous ses membres, le ministre chargé de la santé nomme une délégation de cinq membres. Cette délégation organise l'élection d'un nouveau conseil sans délai.
Article L719-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36
Toutefois, la démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres
LEGIARTI000044283514
Il le remplace pour la durée restant à courir du mandat en cas de décès, de démission, de perte de la qualité d'adhérent ou d'indisponibilité définitive.
Article 58 Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24
L'adresse du siège social ou du principal établissement du redevable ; c) Si le dépositaire central teneur du compte d'émission du titre est soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, le code attribué par ce dépositaire à l'adhérent
Article D242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 31 > 79
Ces contrats peuvent prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l'adhérent avant ou après la date de mise en service de la rente viagère, ainsi qu'en cas d'invalidité ou d'incapacité.
Article L612-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 98
L'interdiction d'effectuer certaines opérations d'intermédiation et toutes autres limitations dans l'exercice de cette activité ; 4° La suspension temporaire d'un ou plusieurs dirigeants de l'organisme qui exerce une activité d'intermédiation ; 5° La démission
Article A132-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18
Il est également mentionné que les simulations présentées ont valeur d'exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l'évolution effective des marchés ni de la situation personnelle du souscripteur ou de l'adhérent. II.
Article Annexe
L'administrateur qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité précités doit démissionner de cette fonction après les élections, au risque de se voir déclarer d'office démissionnaire. III.
Article 25
est réintégré dans son administration ou son entreprise au cours ou au terme de ces périodes, lorsqu’il refuse ou ne sollicite pas sa réintégration, lorsqu'il demande le renouvellement de sa période de disponibilité ou de son congé ou lorsqu'il démissionne
Article 2
service, facilités accordées à raison d'activité relative au service social (restaurants administratifs, coopératives, sociétés sportives, colonies de vacances), compétences, résidences administratives (successives et actuelle), motif de départ (démission
Article 1
Reclassement du fonctionnaire par suite d'altération de son état physique après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission
Article 10-1-1
Lorsque le siège de l'un des membres devient vacant par suite de décès, d'empêchement définitif ou de démission ou en cas de perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu, ce siège est pourvu par le suppléant qui achève le mandat du titulaire.
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 13
En cas de démission, d'empêchement ou de décès d'un membre, titulaire ou suppléant, un membre est désigné en remplacement pour la durée du mandat restant à courir. II.-Le directeur général assiste aux séances du conseil.
Article R213-49-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37
Le membre qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article L4122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84
En cas de dissolution de la chambre disciplinaire nationale ou en cas de démission de tous ses membres, le Conseil national organise de nouvelles élections de la chambre sans délai.
Article 1-1
licenciement au cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats visés au 1° du présent article ; 35° Au congé et à l'autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat électif local pour les contrats visés au 1° du présent article ; 36° A la démission
Article 22
La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'établissement ou des deux tiers des membres titulaires du conseil de site ou l'annulation des élections dans des collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant
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