CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300934_20230213
13 février 2023
(57320), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 32 et 33 rue de Paris à Vionville (57130), procéder à la description
DTA_2300936_20230213
désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 9 rue de Paris et 25 rue Principale à Vionville (57130), procéder à la description
DTA_2301023_20230215
15 février 2023
qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 120 Grand'Rue à Saverne (67703), parcelle cadastrée section 1, n°83, procéder à la description
DTA_2301072_20230216
16 février 2023
d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 Place des Charrons à Metz (57000), parcelle cadastrée section 18, n°262, procéder à la description
DTA_2302847_20230425
25 avril 2023
), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de Verdun (68250), section 1, parcelle 950, procéder à la description
DTA_2303017_20230502
2 mai 2023
Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 Grand'Rue à Sierck-les-Bains (57480), procéder à la description
DTA_2303227_20230511
11 mai 2023
Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 quai de la Zorn à Weyersheim (67720), procéder à la description
DTA_2301872_20230317
17 mars 2023
à Metz (57070), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 62 rue principale à Etzling (57460), procéder à la description
DTA_2302005_20230322
22 mars 2023
désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 sentier des Vignes à Sainte Marie-aux-Mines (68160), de procéder à la description
DTA_2306976_20231003
3 octobre 2023
67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue du Vieux Chemin à Lichtenberg (67340), procéder à la description
DTA_2307154_20231009
9 octobre 2023
désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : rue du Presbytère (57810), cadastre section 1 ; parcelle 341 ; procéder à la description
DTA_2307157_20231009
, est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue du Maréchal Foch à Moyeuvre-Grande (57250) ; procéder à la description
DTA_2307214_20231011
11 octobre 2023
en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue de Ferrette à Altkirch (68130) ; cadastrée section 9-n°29 ; procéder à la description
DTA_2305896_20230821
21 août 2023
Illzach (68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 1 rue de l'Eglise à Baldersheim (68015), procéder à la description
DTA_2305902_20230821
en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 72 rue du Général de Gaulle à Longeville-lès-Saint-Avold (57740), procéder à la description
DTA_2306062_20230825
25 août 2023
(68064), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 rue des Chanoines à Guebwiller (68500), procéder à la description
DTA_2306395_20230908
8 septembre 2023
Amanvilliers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue des Près Boustroff (57380), procéder à la description
DTA_2306475_20230913
13 septembre 2023
Niederhausbergen (67207), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 25 mare aux canards à Haguenau (67500), procéder à la description
DTA_2304666_20230703
3 juillet 2023
Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue des Pierres à Meisenthal (57960), procéder à la description
DTA_2304668_20230703
Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue de Bitche à Goetzenbruck (57620), procéder à la description
Page 38 sur 683