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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300934_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

(57320), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 32 et 33 rue de Paris à Vionville (57130), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300936_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 9 rue de Paris et 25 rue Principale à Vionville (57130), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301023_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 120 Grand'Rue à Saverne (67703), parcelle cadastrée section 1, n°83, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301072_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 Place des Charrons à Metz (57000), parcelle cadastrée section 18, n°262, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302847_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 5 rue de Verdun (68250), section 1, parcelle 950, procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303017_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 Grand'Rue à Sierck-les-Bains (57480), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303227_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 quai de la Zorn à Weyersheim (67720), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301872_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

à Metz (57070), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 62 rue principale à Etzling (57460), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302005_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 sentier des Vignes à Sainte Marie-aux-Mines (68160), de procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306976_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue du Vieux Chemin à Lichtenberg (67340), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : rue du Presbytère (57810), cadastre section 1 ; parcelle 341 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307157_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

, est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue du Maréchal Foch à Moyeuvre-Grande (57250) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307214_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue de Ferrette à Altkirch (68130) ; cadastrée section 9-n°29 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305896_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Illzach (68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 1 rue de l'Eglise à Baldersheim (68015), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305902_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 72 rue du Général de Gaulle à Longeville-lès-Saint-Avold (57740), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306062_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

(68064), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 rue des Chanoines à Guebwiller (68500), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306395_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Amanvilliers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue des Près Boustroff (57380), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306475_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Niederhausbergen (67207), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 25 mare aux canards à Haguenau (67500), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304666_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue des Pierres à Meisenthal (57960), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304668_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Schweighouse-sur-Moder (67590), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue de Bitche à Goetzenbruck (57620), procéder à la description

Source officielle

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