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3 338 résultats pour « difficulte etrangere a la fixation de l'indemnite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe63bcaf505db69659b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe83bcaf505db6965a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afe93bcaf505db6965a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afed3bcaf505db6965b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afee3bcaf505db6965b9

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7aff03bcaf505db6965bf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62873328c1d4e9057d612e7c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[H] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité les condamnations suivantes comme suit: - 5 414,08 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc90cdc6046d47b90874

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[B] n'a pas été supprimé mais transféré vers d'autres société du groupe ; la société [18] a artificiellement organisé ses propres difficultés économiques en transférant la quasi-intégralité de ses activités

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965af

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) signé le 12 octobre 2017, la société 3M BB a notifié à Mmes [J], [P], [D], [U], [V], [C], [A], [X], [Z], [AJ], [OY], [OF], [JE], [EW], [HA], [RJ], [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465f

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Elle a exposé : - qu'un avis de fixation à bref délai avait été fixé par le Président de la chambre sociale et nonobstant les formalités imposées par les articles 905 et 906 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La SCI DBC REAL ESTATE a demandé que soit ordonnée l'expulsion des défendeurs et que l'indemnité d'occupation mensuelle dont ils seront redevables soit fixée à un montant de 3852,59 €, révisable, outre

Source officielle
CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il a été affecté à plusieurs chantiers à l'étranger : chantier du métro d'Alger, chantier du métro du Caire, chantier de l'autoroute Moscou-Saint Pétersbourg. A compter du 1er juin 2013, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10944 F Pourvoi n° E 18-21.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101423

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

été fixée pour plaidoiries au 23 mars 2009 à la demande expresse de Mme Y..., laquelle a ensuite sollicité un renvoi, qu'une nouvelle fixation a été donnée pour le 20 novembre 2010, qu'un renvoi a de nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f459

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Dans ses écritures, elle allègue que ses conditions de travail sont devenues très difficiles depuis le moment où elle a posé sa candidature au départ alors qu'auparavant elle était unanimement appréciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889b0

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

de préavis dont la salarié a été dispensée d'exécution, de l'indemnité de congés payés sur préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement (35 837,03 ç) à l'exception de l'indemnité spéciale

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405085cf3b22d87825f8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 8 juillet 2024. A cette audience, Mme [D] [Z], comparant en personne, a maintenu sa demande.

Source officielle

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