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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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6 juillet 2023
in solidum, du fait de la situation de co-emploi, les sociétés 3M Bricolage et Bâtiment, 3M France et 3M Company à leur payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, A titre subsidiaire
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Pôle 6 - Chambre 5
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19 mai 2022
[H] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité les condamnations suivantes comme suit: - 5 414,08 euros au titre de l'indemnité
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
[B] n'a pas été supprimé mais transféré vers d'autres société du groupe ; la société [18] a artificiellement organisé ses propres difficultés économiques en transférant la quasi-intégralité de ses activités
64a7afec3bcaf505db6965af
A la suite d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) signé le 12 octobre 2017, la société 3M BB a notifié à Mmes [J], [P], [D], [U], [V], [C], [A], [X], [Z], [AJ], [OY], [OF], [JE], [EW], [HA], [RJ], [
Cour d'Appel
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17 avril 2019
Elle a exposé : - qu'un avis de fixation à bref délai avait été fixé par le Président de la chambre sociale et nonobstant les formalités imposées par les articles 905 et 906 du code de procédure civile
PCP JCP fond
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24 janvier 2024
La SCI DBC REAL ESTATE a demandé que soit ordonnée l'expulsion des défendeurs et que l'indemnité d'occupation mensuelle dont ils seront redevables soit fixée à un montant de 3852,59 €, révisable, outre
17e chambre
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15 janvier 2020
Il a été affecté à plusieurs chantiers à l'étranger : chantier du métro d'Alger, chantier du métro du Caire, chantier de l'autoroute Moscou-Saint Pétersbourg. A compter du 1er juin 2013, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10944
25 septembre 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10944 F Pourvoi n° E 18-21.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101423
5 décembre 2012
été fixée pour plaidoiries au 23 mars 2009 à la demande expresse de Mme Y..., laquelle a ensuite sollicité un renvoi, qu'une nouvelle fixation a été donnée pour le 20 novembre 2010, qu'un renvoi a de nouveau
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28 mars 2012
Dans ses écritures, elle allègue que ses conditions de travail sont devenues très difficiles depuis le moment où elle a posé sa candidature au départ alors qu'auparavant elle était unanimement appréciée
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
de préavis dont la salarié a été dispensée d'exécution, de l'indemnité de congés payés sur préavis et de l'indemnité conventionnelle de licenciement (35 837,03 ç) à l'exception de l'indemnité spéciale
Chambre 8/Section 1
66a1405085cf3b22d87825f8
22 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 8 juillet 2024. A cette audience, Mme [D] [Z], comparant en personne, a maintenu sa demande.
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