La "déclaration AH 1", dont le modèle figure à l'annexe II, est utilisée pour la mise à la consommation, y compris les livraisons à l'avitaillement, en sortie de régime douanier ou en sortie d'entrepôt fiscal des produits énergétiques autres que les supercarburants

Article 2

—

.) ; 13° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur et du dernier façonnier ; 14° Le prix de vente au public en euros ; 15° La date de mise à disposition du public ; 16° Le chiffre déclaré du tirage ; 17° Le nombre d'exemplaires déposés.

Article Annexe 2

—

Tableau 3 Tableau d'évaluation des rendements des chaudières utilisant des combustibles solides en fonction de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé Combustible Tirage

Article 8 bis

—

Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.

Article 9

—

Le jury national comporte dix à quinze membres choisis par le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur proposition de la déléguée à la condition féminine.

Article 6

—

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.

Article 38

—

Sont examinées individuellement par le jury d'admission : - la situation de tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 2 sur 20 dans quelque épreuve écrite ou orale que ce soit, ainsi que dans les épreuves d'éducation physique et sportive

Article D338-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 68

Code de l'éducation

Les notes proposées par les examinateurs et les correcteurs sont transmises au jury. Les notes définitives obtenues aux épreuves du diplôme résultent de la délibération du jury.

Article 12

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article 11

—

Nul ne peut être membre du jury s'il n'est d'un rang au moins égal à celui des emplois à pourvoir.

Article 3

—

La troisième consiste en un exposé de quinze minutes par le candidat en réponse à une question traitant d'un sujet portant sur les missions et stratégies d'action du ministère, suivi d'un échange avec le jury.

Article 5

—

Les membres des jurys des concours sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 3

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion ou par l'autorité territoriale de la collectivité ou de l'établissement qui organise le concours.

Article 8

—

Les réponses attendues aux questions élaborées par le conseil scientifique en médecine sont transmises au jury.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Les membres des jurys ne peuvent siéger dans deux concours consécutifs ni être membres de la commission paritaire régionale. Le jury ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres plus un au moins sont présents.

Article 10

—

. - Pour l'admissibilité Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir.

Page 38 · 14 533 résultats

← Précédent Suivant →