Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 743 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6 bis
à leur charge au moins égale à cette même limite diminuée de quatre-vingts trimestres ; 4° A cinquante-huit ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions prévues au 1°, une durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes au moins égale
Article R6323-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 32
La durée maximale de l'autorisation d'absence mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 6323-17 est fixée à vingt-huit heures.
Article L3142-94-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 61
Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Article 2018
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 89
S'ils sont futurs, ils doivent être déterminables ; 2° La durée du transfert, qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de la signature du contrat ; 3° L'identité du ou des constituants ; 4° L'identité du ou des fiduciaires ; 5° L'identité
Article 211-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 61
La décision provisoire est caduque si aucun commencement de tournage n'est entrepris dans un délai maximum de vingt-quatre mois ou, de trente-six mois pour les œuvres d'animation, à compter de la date de sa notification au bénéficiaire.
Article 22
Chaque orphelin a droit, jusqu'à l'âge de vingt et un ans, à une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le tributaire ou qu'il aurait pu obtenir au jour de son décès sans que le total des émoluments attribués au conjoint survivant et aux orphelins
Article 14
Les heures supplémentaires accomplies entre vingt-deux heures et six heures pour travaux exceptionnels sont majorées de 50 %.
Article L6326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04
La préparation opérationnelle à l'emploi collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi et salariés recrutés en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134-19-1, ou en contrat à durée déterminée conclu en application
Article 17
Le procureur de la République procède à toutes investigations afin de vérifier l'observation des conditions légales.
Article 6
La durée de cette discussion est fixée par le président. Elle doit être la même pour tous les candidats et ne doit pas être inférieure à une heure.
Article L213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 41
Les délais de prescription recommencent à courir pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois.
Article L661-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 34
Chaque zone de protection est créée par arrêté du ministre de l'agriculture, au vu des résultats d'une enquête publique dont la durée ne peut être inférieure à quinze jours réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement
Article 14
Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury qui ne peut être inférieure à 8 sur 20 sont autorisés à participer à la phase d'admission. 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.
Article R6152-407
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 17 > 31
Les praticiens contractuels bénéficient d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.
Article 9
, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, auraient déjà souscrit un premier contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées ou dans la réserve civile de la police nationale, d'une durée
Article L351-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 39
Le montant de cette majoration est fixé par décret en tenant compte de la durée d'assurance lorsque celle-ci est inférieure à la durée déterminée par ce décret. La majoration prévue au premier alinéa est supprimée à compter du 1er janvier 2011.
Article 7
1°, une durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à leur charge au moins égale à la durée définie au deuxième alinéa de l'article 23 diminuée de quatre-vingts trimestres ; 4° A cinquante-huit ans pour ceux qui ont accompli, dans les conditions
Article 31
Admission : 1° Une épreuve orale de droit public d'une durée de vingt-cinq minutes (coefficient 3) ; 2° Une épreuve orale d'une durée de vingt-cinq minutes se rapportant, au choix du candidat exprimé lors du dépôt de sa candidature, soit au droit social
Article Annexe
Appel spécial : coefficient applicable à compter du quatre-vingt-onzième jour.
Article 4
b) La deuxième partie, d'une durée de vingt minutes, consiste en une interrogation sur des questions destinées à permettre au jury d'apprécier les connaissances du candidat dans les domaines technique, juridique, administratif et financier des systèmes
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