Codes de loi français

Article 2

à transférer déterminé en fonction des emplois pourvus au 31 décembre 2005, en indiquant le nombre des emplois pourvus au 31 décembre 2002 ; c) Un état des charges supportées par l'Etat pour les années 2004, 2005, 2006 relatif aux indemnités de service

Article 15

Les fonctions dans le conseil d'Etat sont incompatibles avec tout autre emploi salarié.

Article 8

La division « emploi des forces-protection » contribue au commandement stratégique des opérations.

Article 11

La formation adaptée au premier emploi dans les services d'affectation a pour objectifs :

Article 2

La présentation générale de l'organisation dans laquelle les emplois sont proposés comporte au minimum :

Article 2

-Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorité sur :

Article ANNEXE 1

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ " PIX EMPLOI "

Article 28

Nul ne peut, en aucun cas, être nommé à un grade sans emploi.

Article Annexe II

APTITUDE MÉDICALE POUR L'ACCÈS AUX EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Article L5134-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81

Les autres textes encadrant la mise en œuvre des emplois d'avenir comportent :

Article R4031-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 67

Le président nomme aux emplois de l'union régionale après avis du bureau.

Article 4

Ils sont recrutés : 1° Par deux concours distincts ouverts respectivement : a) Le premier, pour au moins 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut

Article 24

1° Le premier alinéa de l'article L. 112 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : "Les fonctionnaires nommés depuis deux ans au moins, mais non titularisés au titre de leur statut particulier dans l'un des emplois

Article 27

Lorsque, après diffusion de projets de nomination à des emplois du premier grade prévus à l'article 27-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et après qu'ont été recueillis les avis prévus à l'article 28 du même texte, le nombre des candidats

Article R313-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 96

Les ressources de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 peuvent être utilisées pour les emplois suivants : 1° A des emplois de même nature que les emplois de la

Article L1233-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Article 5

I. - Peuvent être nommés dans l'un des emplois du groupe I : 1° Les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois

Article 2

à mi-temps, être physiquement apte à exercer un emploi à la date de la transformation de l'emploi à temps plein en emploi à mi-temps ; si, à cette date, l'intéressé se trouve dans l'incapacité de travailler pour cause de maladie ou d'accident, l'allocation

LEGIARTI000025755808

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Entreprises de dépollution des sols, dépollution pyrotechnique seule, chimique seule, entreprises polyvalentes, entreprises de travaux publics sous traitantes des précédentes

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

médecine et chirurgie, un candidat peut, au titre des articles 7 et 8 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié, pour un même recrutement, être autorisé à concourir au maximum dans deux spécialités appartenant à la même discipline, dont la spécialité polyvalente