Codes de loi français

Article 14

ressources du Théâtre national de Strasbourg comprennent notamment : 6° La subvention pour charge de service public fixée, chaque année, par la loi de finances. 7° Les droits d'inscription et de scolarité des élèves et des stagiaires de l'école supérieure d'art

Article 1

Le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme des classes de première et de terminale fixé par l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation

Article 98 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses

Article Annexe V

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article Annexe V

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article 9

En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.

Article Annexe IX

ENSEIGNEMENTS (Cent vingt heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article 1

Suivent obligatoirement les enseignements du cycle de préparation au troisième concours pour une durée d'un an les candidats :

Article Annexe VII

ENSEIGNEMENTS (Soixante à cent heures) II. FORMATION PRATIQUE

Article Annexe VIII

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article D636-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

L'organisation des enseignements est définie par les instances de l'université après avis de la composante assurant la formation.

Article D642-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Des dispositifs d'évaluation des enseignements et des stages, par les étudiants, sont mis en place dans chaque établissement dispensant la formation.

Article Annexe V

MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE

Article R531-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l'assiduité aux enseignements.

Article L2123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 05

d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une nouvelle infrastructure de transport expose les principes relatifs aux modalités de rétablissement des voies interrompues ou affectées ainsi qu'aux obligations futures concernant les ouvrages d'art

Article 5

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant

Article 1

La décision d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un baccalauréat professionnel, d'un brevet professionnel, d'un brevet des métiers d'art, d'un certificat

Article 4

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy peut acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle ou titre de propriété industrielle correspondant

Article 26

III-La définition et le classement des salles cinématographiques d'art et d'essai visées aux I et II ci-dessus résultent de décisions réglementaires prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans des conditions fixées par

Article D643-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur définit le cadre territorial dans lequel les opérations liées à l'organisation de l'évaluation d'une spécialité de diplôme des métiers d'art sont effectuées.