L'arrêté du 26 juillet 1978 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef à la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.

Article 5

—

Dans les conditions prévues par l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé, l'épreuve pratique de l'examen professionnel d'agent des services techniques comporte, selon la nature des postes à pourvoir :

Article 22

—

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article 3

—

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.

Article R1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 44

Code général des collectivités territoriales

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Article 20

—

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.

Article R3413-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 58

Code de la défense

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées dans les conditions définies par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article R3413-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 58

Code de la défense

Article R1313-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 55

Code de la santé publique

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées conformément aux dispositions du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article R1413-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 55

Code de la santé publique

Article R1432-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 55

Code de la santé publique

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Article R5321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 55

Code de la santé publique

Article 13

—

L'identification des animaux nés avant le 9 juillet 2005 est fondée sur : - l'attribution d'un numéro national d'identification composé du numéro de l'exploitation de naissance et d'un numéro d'ordre unique ; - l'apposition par le détenteur-naisseur des

Article 9

—

abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 janvier 1975 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 7 septembre 1994 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 10 mars 1995 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1 , Art. 2 - Arrêté du 7 septembre 2005

Article 1

—

La loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, publiée au JORF du 3 juillet 1998, a, par son article 51, remplacé " Compagnie nationale Air France ", par " Société Air France ", dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la publication

Article 1

—

Article 11

—

-Le titre Ier et les articles 40 et 41-1 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée sont applicables à Mayotte dans les conditions prévues par le présent article. II.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 43

Article 23

—

-A créé les dispositions suivantes : -Loi 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22-1 II.

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