Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 946 résultats pour « exception opposable au vendeur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 946 résultats pour « exception opposable au vendeur »
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Article D373-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 50
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D273-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 34
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Martin sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article 7
L'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle comporte une épreuve orale d'admission (durée : 30 minutes).
Article D182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 58
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D572-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D692-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 65
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article 30-1
L'avancement à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales a lieu au choix.
Article R2334-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 73
cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, la quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat, les transferts de charge, les travaux en régie, les produits exceptionnels
Article L4425-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 20
I. - Pour aider la Corse à surmonter les handicaps naturels que constituent son relief et son insularité, et pour résorber son déficit en équipements et services collectifs, un programme exceptionnel d'investissements d'une durée de dix-neuf ans est mis
Article 9
Les travaux sont classés franchement grisouteux lorsque de manière non exceptionnelle : - soit la teneur moyenne de leur retour d'air dépasse 0,3 p. 100 ; - soit la teneur maximale locale dépasse 1 p. 100. 2.
Article 25
Les taux des pensions exceptionnelles, des suppléments exceptionnels de pension, des dotations annuelles viagères visés aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 45-1723 du 2 août 1945 et à la loi n° 55-312 du 24 mars 1955 ainsi que celui des allocations
Article 5
Un abonnement exceptionnel peut être souscrit pour une durée inférieure à quinze jours. Il donne lieu au paiement d'une redevance quotidienne de 200 F par bloc indivisible de trente-deux voies.
Article L3411-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 89
Les contrats de concession dont le terme intervient pendant la période de circonstances exceptionnelles peuvent être prolongés par avenant au-delà de la durée prévue par le contrat lorsque l'organisation d'une procédure de mise en concurrence ne peut
Article R433-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 02
La circulation des transports exceptionnels est préalablement signalée aux autorités chargées des services des voiries concernées selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'article R. 433-5.
Article 706-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85
prix obtenu, le magistrat compétent peut décider le report de la saisie pénale sur le prix de la vente, après désintéressement des créanciers titulaires d'une sûreté ayant pris rang antérieurement à la date à laquelle la saisie pénale est devenue opposable
Article 16
Le grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article 108
La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
Article 2
L'arrêté du 26 décembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est abrogé.
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