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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044156852

—

11 février 2021

11 février 2021

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466720

—

24 mars 2025

24 mars 2025

Modalité de décompte de l'horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070694

—

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MODIFICATION DES HORAIRES DE TRAVAIL DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261324

—

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MODALITE DE DECOMPTE DE l'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746229

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Accord flexibilité des horaires de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10206

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... ne peut être avalisé en tant que tel par la cour, compte tenu du fait qu'il fixe pour chaque journée travaillée le même horaire de travail, à savoir 9 heures de travail [de 9 h à 12 h 30 et de 14

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184f9

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

suivants effectués par la salariée : mardi au samedi de 8 heures à 19 heures et dimanche de 4 heures à 14 heures, que l'employeur affirme que" les horaires de travail de la salariée sont variables et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01424

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

impossibilité de reclassement ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la salariée se plaint essentiellement d'une modification de son horaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994726

—

20 juin 2025

20 juin 2025

Avenant Décompte de l'horaire de travail sur une année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746398

—

23 avril 2025

23 avril 2025

Avenant - Accord sur la flexibilité des horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226088

—

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Accord d’établissement de Dijon sur les horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691291

—

18 novembre 2024

18 novembre 2024

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122516

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DE L'ETS DE BLAINVILLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594500

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761592

—

2 novembre 2020

2 novembre 2020

Un Accord portant sur la Gestion des Horaires de Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045192328

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

accord d'entreprise durée et horaire de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470472

—

24 avril 2019

24 avril 2019

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL SUR L'ANNEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301517

—

5 mai 2020

5 mai 2020

ACCORD SUR LA MODALITE DES HORAIRES DE TRAVAIL (VARIABLE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431623

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Accord sur la répartition et l'aménagement des horaires de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048276988

—

2 octobre 2023

2 octobre 2023

LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE

Source officielle

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