AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 97-12.540 et K 97-12.541 formés par le Centre hospitalier général de Paimpol, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière Alpha santé, dont le siège est ..., en cassation d'un

suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que seuls les accessoires de nutrition entérale et les produits nutritifs délivrés par une pharmacie participant au service public hospitalier

Le Centre hospitalier de l'ouest guyanais a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Z... et B..., salariés de la Caisse d'épargne des pays du Hainaut, ont fait l'objet d'hospitalisations, suivies de périodes de convalescence ; que se prévalant du titre VI de l'accord collectif du 26 juin

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 18 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 14 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 08 avril 2026 à l'encontre de Monsieur

la forme d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 6] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame

régional de [Localité 5] - Hôpital de la [Etablissement 1] en date du 15 avril 2026 à l'encontre de Madame [M] [A], Vu la saisine formée le 20 avril 2026, par Monsieur le directeur du centre hospitalier

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] concernant Mme [A] [S] née le 31 Mai 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier

[H] [C] né le 16 Janvier 2006 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité 3] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en

intestinale, le 24 novembre 1993 ; Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier

au Centre cardio thoracique de Monaco, où il a subi un double pontage ; que la caisse nationale de sécurité sociale militaire ayant refusé de prendre en charge les frais relatifs à cette seconde hospitalisation

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [O] [S] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement initial

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [F] [O] Née le 22/02/1960 à NICE Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 20 mars 2026 ; Vu le placement initial en isolement

psychiatrique complète dont fait l'objet: Madame [J] [W] Née le 03/05/2000 à CAGNES-SUR-MER Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 31 mars 2026 ; Vu le placement en contention

psychiatrique complète dont fait l'objet : Madame [P] [L] Née le 12/08/2003 Actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Antibes depuis le 6 avril 2026 ; Vu le placement initial en isolement de

tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article R 3211-11 du Code de la Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe

psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [H] [J] Né le 03/03/1980 à CLICHY Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Grasse depuis le 28 juillet 2025 ; Vu le placement initial en