Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 440 résultats pour « injection pratiquée par un chirurgien à la demande d'un radiologiste »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat
Article Annexe
Enseignements pratiques Ils constituent une activité pédagogique portant sur des pratiques et problématiques différentes selon les niveaux (propédeutique, phase programme, phase projet), encadrée par un ou plusieurs enseignants, donnant lieu à des séances
Article 2
signature du contrat de formation mentionné au 4°, y compris lorsqu'il prend la forme d'un avenant. 2° Le prêt est exclusivement destiné au financement d'une formation initiale ou dans le cas d'un échec à l'épreuve pratique du permis de conduire d'une
Article 3
unité de valeur et par objectif pédagogique détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance du certificat ; 5° Les modalités d'évaluation prévues pour chaque unité de valeur et objectif pédagogique ; au moins une unité de valeur fait l'objet d'une
Article 8
Les prix pratiqués seront affichés dans les locaux de réception de l'entreprise de façon à être directement lisibles de l'emplacement où se tient habituellement la clientèle. Ils seront également affichés de façon apparente dans chaque véhicule.
Article A231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 37
sportive intensive ; d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ; 2° Un électrocardiogramme de repos.
LEGIARTI000051101297
Evaluation de la formation pratique DETISF Candidat en formation pratique pour le ou les blocs de compétences suivants :
Article A322-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Le pratiquant autonome au sein d'un établissement répertorie ses sauts sur un carnet spécifique régulièrement visé par un moniteur ayant les qualifications requises.
Article A322-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.
Article R1131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04
La prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, ainsi que les modalités particulières des consultations adaptées en matière de génétique, font l'objet de règles de bonnes pratiques définies
Article R5124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 32
Le pharmacien responsable et le pharmacien responsable intérimaire des entreprises ou organismes mentionnés aux 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14° et 15° de l'article R. 5124-2 justifient d'une expérience pratique d'au moins six mois dans un
Article 9
La personne ayant déjà suivi le module relatif à la prévention des risques terroristes (13 heures) dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée, à sa demande, du suivi de ce module.
Article 10
L'arrêté portant ouverture du concours peut prévoir l'organisation d'une épreuve technique écrite ou pratique relevant du domaine de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours et préalable à l'audition.
Article R5139-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 76
L'établissement dans lequel sont effectuées les opérations ayant fait l'objet d'une autorisation fonctionne dans le respect des règles de bonnes pratiques fixées dans les conditions mentionnées au 3° de l'article R. 5139-20 et tendant à garantir la sécurité
Article L132-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 05
Lorsque les pratiques commerciales trompeuses mentionnées aux articles L. 121-2 à L. 121-4 ont été suivies de la conclusion d'un ou de plusieurs contrats, la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 132-2 est portée à trois ans.
Article L132-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 06
Lorsque les pratiques commerciales agressives mentionnées aux articles L. 121-6 et L. 121-7 ont été suivies de la conclusion d'un ou de plusieurs contrats, la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 132-11 est portée à trois ans.
Article L643-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 14 > 10
L'utilisation à des fins commerciales de termes susceptibles d'induire le public en erreur sur le fait que les produits concernés bénéficient d'un signe officiel de la qualité et de l'origine constitue une pratique prohibée par le 2° de l'article L. 121
Article 4
Il peut être renouvelé pour cette même durée, sur demande adressée à l'académie de police, selon les modalités prescrites par celle-ci (notamment la pratique poursuivie pendant les 10 ans), avec avis de l'autorité d'emploi.
Article R1142-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 68 > 01
La communication à la Commission nationale des accidents médicaux, en application de l'article L. 1142-10, d'informations couvertes par le secret médical fait l'objet d'une demande écrite et motivée de son président ou de son vice-président dans laquelle
Article 5
L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration hospitalière comporte une épreuve orale unique d'une durée de trente minutes.
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