Par conclusions du 6 février 2024, les appelés en intervention forcée ont sollicité du conseiller de la mise en état 'qu'il déclare irrecevable l'appel en intervention forcée et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Frédéric Z..., demeurant ..., reprenant l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de

La Société CIGNA INSURANCE COMPANY OF EUROPE a interjeté appel de cette décision.

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volontaire, en cause d'appel, -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a reconnu la faute inexcusable de la SA ETERNIT, -confirmer le jugement en ce qu'il a accordé la somme globale de 110. 000

Par assignations délivrées respectivement les 24 et 18 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [X] [H] et son assureur responsabilité civile

H... a appelé l'administrateur judiciaire en intervention forcée ; que, par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel, avant dire droit, a dit recevable l'intervention forcée de l'administrateur judiciaire

Hans Y..., 2 / Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit :

en cause d'appel, - de condamner l'ASL à payer aux concluants sous le visa de l'article 1382 une somme non inférieure à 200 000 euros à titre de dommages-intérêts pour abus de droit de plaider et d'agir

rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation

[P] [X] recevable en ses demandes en cause d'appel ; - joint au fond l'incident tendant à voir juger la question de la recevabilité de l'intervention volontaire de l'Earl du Tilleul en cause d'appel et

Par assignations délivrées respectivement les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [H] [E] et ses assureurs responsabilité civile

* sur l'intervention volontaire de monsieur paulic Aux termes de l'article 554 du code de procédure civile peuvent intervenir en cause d'appel, dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire en cause d'appel de l'union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy Charles De Gaulle Sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code

MOTIVATION : Il sera observé, à titre liminaire, que n'est pas contestée la recevabilité de l'intervention volontaire en cause d'appel de M.

cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, la Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE CGC demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée son intervention

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause M.

N° K 18-80.834 FS-P+B+R+I N° 2299 FAR 24 OCTOBRE 2018 CASSATION M.

Par arrêt n° 681, prononcé le 23 octobre 2001, cette cour d'appel a, notamment : - déclaré recevable l'intervention de M.