Les dispositions du présent arrêté sont applicables : Aux concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat correspondant aux concours de l'enseignement public mentionnés aux précédents alinéas.

Article R216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 18

Code de l'éducation

Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.

Article 5

—

Il veille à ce que cet examen garantisse le respect des exigences de niveau attendues en français par les établissements d'enseignement supérieur.

Article L232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 35

Code des juridictions financières

La chambre régionale des comptes contrôle les actes budgétaires des établissements publics locaux d'enseignement dans les conditions prévues par les articles L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation.

Article 1

—

Une prime de responsabilités pédagogiques, non soumise à retenues pour pension, est instituée dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 1

—

Les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui exercent les fonctions de directeur d'un institut ou d'une école relevant de l'article

Article 2

—

Il exerce ses missions de recherche et de formation à la recherche dans les laboratoires qui lui sont propres ou en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche.

Article D6311-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 82

Code de la santé publique

Les établissements de santé sièges d'un centre d'enseignement des soins d'urgence participent à un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Article 1

—

titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux ; -les assistants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; -les

Article 1

—

Le décret n° 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées au titre du décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements

Article 1

—

Ces enseignants sont des personnalités qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.

Article L732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17

Code de l'éducation

Des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif, concourant aux missions de service public de l'enseignement supérieur telles que définies par le chapitre III du titre II du livre Ier de la première partie, peuvent, à leur demande

Article L345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 43

Code de la recherche

L'établissement public Campus Condorcet est un établissement public national de coopération à caractère administratif rassemblant les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, publics et privés, qui regroupent tout ou partie

Article R421-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 75 > 41

Code de l'éducation

sur la formation des représentants des élèves et les conditions d'utilisation des fonds lycéens ; 2° Il est obligatoirement consulté : a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation des études, sur l'organisation du temps scolaire

Article 1

—

", une unité d'enseignement " mise en situation et pratique professionnelle " et une unité d'enseignement " langue vivante autre que le français ".

Article 4

—

A cet effet, le nombre global d'heures effectuées en formation continue est divisé par le nombre de semaines de l'année scolaire.

Article D332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 86

Code de l'éducation

Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables.

Article Annexe III

—

Règlement d'examen Certificat d'aptitude professionnelle Scolaires (établissements publics et privés sous contrat) Apprentis (CFA et sections d'apprentissage habilités) Formation professionnelle continue (établissements publics) Scolaires

Article R512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 85

Code de la sécurité sociale

lorsqu'il est établi, dans les conditions prévues à l'arrêté mentionné au 2° ci-dessus, que la famille a sa résidence principale en France dans une zone frontalière, que l'enfant fréquente dans le pays voisin à proximité de la frontière un établissement

Article R711-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 66

Code de commerce

Sont électeurs au conseil d'administration ou de surveillance d'un établissement d'enseignement supérieur consulaire : 1° Les personnels enseignants et les autres salariés de l'établissement d'enseignement supérieur consulaire ; 2° Les personnes mises

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