soit dans le cadre de leurs propositions budgétaires, soit dans les quinze jours qui suivent la notification du montant des dépenses ou des recettes autorisées, que leur prix de journée soit modulé selon le mode d'accueil retenu pour l'enfant ou le jeune

Article R571-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 63

Code rural (nouveau)

suivants : " a) Les coopératives et les organisations économiques professionnelles agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, à raison de trois représentants ; " b) Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ou de jeunes

Article 74

—

personnel ; 6° Les dispositions concernant la procédure de revision, modification et dénonciation de tout ou partie de la convention collective ; 7° Les modalités d'application du principe : "à travail égal, salaire égal" pour les femmes et les jeunes

Article 10.2

—

Elle anime et soutient le développement des dispositifs de logement d'insertion, dont les résidences sociales, les foyers de jeunes travailleurs, les pensions de famille et résidences accueil.

Article 1

—

personnels administratifs, scientifiques, techniques et de santé de la police nationale ou en fonction dans la police nationale, psychologues de la police nationale, policiers adjoints recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Article 7

—

Le canton n° 6 (Brassac-les-Mines) comprend les communes suivantes : Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Augnat, Auzat-la-Combelle, Bansat, Beaulieu, Bergonne, Boudes, Brassac-les-Mines, Le Breuil-sur-Couze, Chalus, Champagnat-le-Jeune, La Chapelle-Marcousse

Article 2

—

A l'issue de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, l'aptitude de la jeune recrue est évaluée selon les normes de maintien en service.

Article 1

—

Il doit recruter par priorité des jeunes âgés de moins de vingt-six ans ou des femmes veuves ou divorcées non remariées, séparées judiciairement, célibataires assumant la charge d'au moins un enfant ou bénéficiaires de l'allocation de parent isolé en

Article 140

—

le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l'animation et des activités périscolaires ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes

Article 3

—

Pour la même période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992, le nombre prévisionnel des jeunes gens qui pourront être admis au bénéfice du report d'incorporation prévu à l'article L. 9 pour être incorporés au cours des trois années suivantes, après avoir

Article 1

—

Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent décret les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion

Article 1

—

. - Les enfants de plus de six ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent : 1° Les établissements d'enseignement du premier et du second degré ; 2° Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 312-1 du code de l'action

Article ANNEXE 2

—

III DEEJE Diplôme d'État jeunes enfants. III Épreuve écrite de psychopédagogie. DETISF Diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale.

Article D211-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Code du sport

d'aptitude mentionnées aux articles R. 212-90-1 et R. 212-93 ; 5° La participation à l'information et à la formation dans les domaines du ski et de la montagne des agents publics ; 6° Le perfectionnement des membres des équipes de France de ski et des jeunes

Article 2

—

, sans être directement liées à des activités de direction d'établissements ou de services dans le domaine de la jeunesse, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire : - conseiller territorial socio-éducatif ; - éducateur territorial de jeunes

Article L374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

. ― Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-5 applicable à La Réunion : 1° Les jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par le troisième alinéa de l'article L. 341-10 applicable

Article L375-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

Code forestier (nouveau)

. ― Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-5 applicable à Mayotte : 1° Les jeunes bois pendant les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 341-10 applicable à Mayotte, ou si les semis

Article L4425-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

de la collectivité de Corse sont assortis en annexe, également : 1° De données synthétiques sur la situation financière de ses établissements publics ; 2° De la présentation de l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes

Article R314-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque l'établissement ou le service relève du 2° du I de l'article L. 312-1 et qu'il accueille régulièrement des jeunes adultes handicapés bénéficiant des dispositions de l'article L. 242-4, la dotation globalisée intègre la part des financements pris

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 01

Code du sport

conservent la possibilité d'utiliser librement toute image en vue de la réalisation de leurs missions d'intérêt général, telles que l'organisation et le déroulement des compétitions, la formation des arbitres, la promotion de la discipline, l'éducation des jeunes

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