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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790148

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la révision de sa notation pour l'année 1983

Source officielle

Page 38 sur 95985

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007798857

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que ledit tribunal administratif annule la

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619035

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

A PARIS 9EME , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JANVIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622640

Admin. suprême

14 décembre 1984

14 décembre 1984

ROBERT Z..., DEMEURANT A MONTPELLIER HERAULT , VILLA LES ROSES, 5 IMPASSE ENCLOS DE L'HERBETTE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898939

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898945

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007898950

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900865

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900871

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900877

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900883

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900889

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900916

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900922

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900928

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007900937

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859491

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859498

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859506

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859511

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier