Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes.

Article 23

—

des corps d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs de la fonction publique et en fonction dans l'Université ou disposer d'un contrat de travail d'une durée supérieure à 2 ans avec l'Université Paris-Panthéon-Assas ou avec l'un des établissements-composantes

LEGIARTI000023847151

—

Informations concernant le représentant légal Qualité Informations en rapport avec la créance Indicateur du créancier, débiteur, mandataire habituel Informations concernant la requête enregistrée Détail des informations Nom du tribunal Type

Article R241-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66

Code rural (nouveau)

Après la clôture de chaque exercice, le ou les gérants établissent dans les conditions fixées à l'article 1856 du code civil un rapport écrit d'ensemble comportant les comptes annuels de la société et un rapport sur ses résultats.

Article 4

—

-Le titre d'accompagnement doit indiquer la nature et le numéro d'agrément ou d'enregistrement de l'explosif, le type ou les types d'emballages, leur masse unitaire et leur nombre, les renseignements permettant l'identification prévue à l'article R. 2352

Article 2

—

Le taux de la cotisation due au titre de 2012 est fixé à 1,31 % du montant des loyers définis à l'article L. 452-4 du code précité.

Article R3411-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont approuvées par le conseil d'administration.

Article D442-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Code de la construction et de l'habitation

Ce bail peut également être cédé par le preneur à une personne qui remplit les conditions de ressources et d'occupation du logement imposées par la réglementation en vigueur sur les habitations à loyer modéré à usage locatif.

Article ANNEXE, 2

—

La demande sera accompagnée pour chaque type de dispositif ; 2.2.1. D'une description du type d'avertisseur sonore spécial en considérant notamment les points mentionnés au paragraphe I. 2.2.2.

Article 28

—

Les remorques à timon du type "triqueballe" et les remorques sans timon du type "arrière-train forestier" utilisées pour le transport des bois en grumes ou des pièces de grande longueur ne sont assimilées à des remorques agricoles et soumises en conséquence

Article 34

—

Missions L'école universitaire des premiers cycles regroupe les composantes et les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université assurant la préparation à des diplômes de premier cycle et les établissements associés qui décident d'y participer

Article GA 2

—

Emplacements à caractère commercial, social ou administratif de type " comptoir " : -une personne par mètre linéaire de comptoir quel que soit le type d'activité de l'emplacement. 2.2.2.2.

Article 210

—

, de l'indice de référence des loyers.

Article 1

—

nationale des armuriers et des commerçants détaillants en armes et munitions et la chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif ; 2° Les décisions de ce ces deux

Article 17

—

Les changements de catégorie s'effectuent à l'échelon de la nouvelle catégorie comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans la catégorie d'origine, au jour du changement de catégorie.

Article 54

—

Les sections disciplinaires du conseil académique (hors établissements-composantes)

Article 74

—

Gouvernance, compétences, droits et devoirs des composantes sans personnalité morale

Article 1

—

Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.

Article 51

—

Le conseil académique, hors établissements composantes, adopte à ce titre :

Article 69

—

Procédure de résolution de conflits entre l'UGA et ses établissements-composantes

Page 38 · 27 470 résultats

← Précédent Suivant →